Clôture du voisin sur mon terrain
bernie_68
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djivi38 Messages postés 51292 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 22 juin 2018 à 13:04
djivi38 Messages postés 51292 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 22 juin 2018 à 13:04
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djivi38
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22 juin 2018 à 02:44
22 juin 2018 à 02:44
bonsoir,
bizarre votre histoire...
Si le muret est, comme vous le dites, sur votre terrain, entièrement, il n'est donc pas mitoyen... votre voisin n'avait pas le droit de construire sur votre terrain... et ce mur, SI entièrement sur votre terrain, vous appartient totalement... et donc, c'est à vous de le finir, à vos seuls frais, si vous voulez que la clôture soit finie.
Votre voisin n'a aucun droit d'appuyer quelque chose contre votre mur ni d'y faire grimper des plantes etc.
Petite question : comment avez-vous pu laisser construire sur votre terrain ce muret qui devait être, selon vos accords, mitoyen ?
cdt.
bizarre votre histoire...
Si le muret est, comme vous le dites, sur votre terrain, entièrement, il n'est donc pas mitoyen... votre voisin n'avait pas le droit de construire sur votre terrain... et ce mur, SI entièrement sur votre terrain, vous appartient totalement... et donc, c'est à vous de le finir, à vos seuls frais, si vous voulez que la clôture soit finie.
Votre voisin n'a aucun droit d'appuyer quelque chose contre votre mur ni d'y faire grimper des plantes etc.
Petite question : comment avez-vous pu laisser construire sur votre terrain ce muret qui devait être, selon vos accords, mitoyen ?
cdt.
Josh Randall
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22 juin 2018 à 08:19
22 juin 2018 à 08:19
Bonjour
Pour ma part le raisonnement me parait étrange. Ce n'est pas parce que la clôture a été installée sur le terrain de bernie que celle-ci lui appartient forcément...
Pour ma part il y a erreur d'implantation de la clôture et et il est en droit de mettre en demeure le voisin de l’enlever avant d'entamer une procédure judiciaire
et ce mur, SI entièrement sur votre terrain, vous appartient totalement...
Pour ma part le raisonnement me parait étrange. Ce n'est pas parce que la clôture a été installée sur le terrain de bernie que celle-ci lui appartient forcément...
Pour ma part il y a erreur d'implantation de la clôture et et il est en droit de mettre en demeure le voisin de l’enlever avant d'entamer une procédure judiciaire
djivi38
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22 juin 2018 à 13:04
22 juin 2018 à 13:04
bonjour Josh,
"Ce n'est pas parce que la clôture a été installée sur le terrain de bernie que celle-ci lui appartient forcément... "
Et pourtant si une maison est construite par X sur le terrain de Y elle appartient bien à Y, non ?
Cela dit, je suis bien d'accord : il y a certainement eu erreur d'implantation... d'où ma question à la fin de mon post 1...
cdt.
"Ce n'est pas parce que la clôture a été installée sur le terrain de bernie que celle-ci lui appartient forcément... "
Et pourtant si une maison est construite par X sur le terrain de Y elle appartient bien à Y, non ?
Cela dit, je suis bien d'accord : il y a certainement eu erreur d'implantation... d'où ma question à la fin de mon post 1...
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...