Que signifie une sanction pénale
Numidi
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21 juin 2018 à 17:51
dany311 Messages postés 20968 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 21 juin 2018 à 18:06
dany311 Messages postés 20968 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 21 juin 2018 à 18:06
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dany311
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21 juin 2018 à 18:06
21 juin 2018 à 18:06
Bonjour
soit véhicule ayant fait l'objet d'une opposition pour saisie
soit des PV impayés
soit crédit affecté et non remboursé
dans tous les cas ; vous êtes "" marron "" et pour pouvoir faire votre carte grise ; il faudra lever l'opposition
soit véhicule ayant fait l'objet d'une opposition pour saisie
soit des PV impayés
soit crédit affecté et non remboursé
dans tous les cas ; vous êtes "" marron "" et pour pouvoir faire votre carte grise ; il faudra lever l'opposition