Vente véhicule CG à mon nom

Résolu
Vero1209 -  
Bonjour,

En instance de divorce, mon futur ex-époux vient de me restituer le véhicule qu'il avait gardé depuis notre séparation en septembre 2017. La carte grise est à mon nom de jeune fille, mais véhicule acheté par Monsieur. Puis je vendre ou céder cette voiture sans son autorisation svp?

Je vous remercie pour votre réponse.

Véronique

2 réponses

  1. Gaston
    Bonjour
    La carte grise est à mon nom de jeune fille
    La carte grise es pas un titre de propriété
    Pour un véhicule neuf :
    Le véhicule appartient au non mentionné sur la facture
    Pour un véhicule d’occasion :
    Le véhicule appartient au non mentionné sur le certificat de cession
    Puis je vendre ou céder cette voiture sans son autorisation ?
    Ce que je conseillerais serais de savoir ce que il veut faire du véhicule
    1. Vero1209 Auteur
      merci pour votre réponse Gaston. Quand il l'a achetée, sur le certificat de cession c'est son nom qui y figure, je n'étais pas présente lors de l'achat. Et la voiture, il n'en veut plus ou du moins, il ne veut pas faire de frais pour le changement de nom sur la carte grise pour la mettre à son nom.
  2. Utilisateur anonyme
    Bonjour,

    La voiture lui appartient... Vous n'avez pas le droit de la vendre.
    1. Vero1209 Auteur
      bonjour Marley, je vous remercie beaucoup, je vais donc m'occuper de lui restituer ce véhicule qui représentait un poids pour moi.

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