Vente véhicule CG à mon nom [Résolu]

Vero1209 3 Messages postés jeudi 21 juin 2018Date d'inscription 22 juin 2018 Dernière intervention - 21 juin 2018 à 19:54 - Dernière réponse : Vero1209 3 Messages postés jeudi 21 juin 2018Date d'inscription 22 juin 2018 Dernière intervention
- 22 juin 2018 à 08:02
Bonjour,

En instance de divorce, mon futur ex-époux vient de me restituer le véhicule qu'il avait gardé depuis notre séparation en septembre 2017. La carte grise est à mon nom de jeune fille, mais véhicule acheté par Monsieur. Puis je vendre ou céder cette voiture sans son autorisation svp?

Je vous remercie pour votre réponse.

Véronique
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4 réponses

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Merci
Bonjour
La carte grise est à mon nom de jeune fille
La carte grise es pas un titre de propriété
Pour un véhicule neuf :
Le véhicule appartient au non mentionné sur la facture
Pour un véhicule d’occasion :
Le véhicule appartient au non mentionné sur le certificat de cession
Puis je vendre ou céder cette voiture sans son autorisation ?
Ce que je conseillerais serais de savoir ce que il veut faire du véhicule
Vero1209 3 Messages postés jeudi 21 juin 2018Date d'inscription 22 juin 2018 Dernière intervention - 21 juin 2018 à 23:37
merci pour votre réponse Gaston. Quand il l'a achetée, sur le certificat de cession c'est son nom qui y figure, je n'étais pas présente lors de l'achat. Et la voiture, il n'en veut plus ou du moins, il ne veut pas faire de frais pour le changement de nom sur la carte grise pour la mettre à son nom.
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Marley-18 4257 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 18 juillet 2018 Dernière intervention - 21 juin 2018 à 23:40
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Merci
Bonjour,

La voiture lui appartient... Vous n'avez pas le droit de la vendre.
Vero1209 3 Messages postés jeudi 21 juin 2018Date d'inscription 22 juin 2018 Dernière intervention - 22 juin 2018 à 08:02
bonjour Marley, je vous remercie beaucoup, je vais donc m'occuper de lui restituer ce véhicule qui représentait un poids pour moi.
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