Vente véhicule CG à mon nom
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Vero1209
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21 juin 2018 à 19:54
Vero1209 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 21 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2019 - 22 juin 2018 à 08:02
Vero1209 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 21 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2019 - 22 juin 2018 à 08:02
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2 réponses
Bonjour
La carte grise est à mon nom de jeune fille
La carte grise es pas un titre de propriété
Pour un véhicule neuf :
Le véhicule appartient au non mentionné sur la facture
Pour un véhicule d’occasion :
Le véhicule appartient au non mentionné sur le certificat de cession
Puis je vendre ou céder cette voiture sans son autorisation ?
Ce que je conseillerais serais de savoir ce que il veut faire du véhicule
La carte grise est à mon nom de jeune fille
La carte grise es pas un titre de propriété
Pour un véhicule neuf :
Le véhicule appartient au non mentionné sur la facture
Pour un véhicule d’occasion :
Le véhicule appartient au non mentionné sur le certificat de cession
Puis je vendre ou céder cette voiture sans son autorisation ?
Ce que je conseillerais serais de savoir ce que il veut faire du véhicule
Utilisateur anonyme
21 juin 2018 à 23:40
21 juin 2018 à 23:40
Bonjour,
La voiture lui appartient... Vous n'avez pas le droit de la vendre.
La voiture lui appartient... Vous n'avez pas le droit de la vendre.
Vero1209
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6 février 2019
22 juin 2018 à 08:02
22 juin 2018 à 08:02
bonjour Marley, je vous remercie beaucoup, je vais donc m'occuper de lui restituer ce véhicule qui représentait un poids pour moi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 juin 2018 à 23:37