Vente véhicule CG à mon nom
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Vero1209
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Vero1209 Messages postés 4 Statut Membre -
Vero1209 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
En instance de divorce, mon futur ex-époux vient de me restituer le véhicule qu'il avait gardé depuis notre séparation en septembre 2017. La carte grise est à mon nom de jeune fille, mais véhicule acheté par Monsieur. Puis je vendre ou céder cette voiture sans son autorisation svp?
Je vous remercie pour votre réponse.
Véronique
En instance de divorce, mon futur ex-époux vient de me restituer le véhicule qu'il avait gardé depuis notre séparation en septembre 2017. La carte grise est à mon nom de jeune fille, mais véhicule acheté par Monsieur. Puis je vendre ou céder cette voiture sans son autorisation svp?
Je vous remercie pour votre réponse.
Véronique
A voir également:
- Vente véhicule CG à mon nom
- Nom de jeune fille et nom d'épouse ordre - Guide
- Nom d'usage - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Nom de l'employeur - Forum Entreprise et sociétés
2 réponses
Bonjour
La carte grise est à mon nom de jeune fille
La carte grise es pas un titre de propriété
Pour un véhicule neuf :
Le véhicule appartient au non mentionné sur la facture
Pour un véhicule d’occasion :
Le véhicule appartient au non mentionné sur le certificat de cession
Puis je vendre ou céder cette voiture sans son autorisation ?
Ce que je conseillerais serais de savoir ce que il veut faire du véhicule
La carte grise est à mon nom de jeune fille
La carte grise es pas un titre de propriété
Pour un véhicule neuf :
Le véhicule appartient au non mentionné sur la facture
Pour un véhicule d’occasion :
Le véhicule appartient au non mentionné sur le certificat de cession
Puis je vendre ou céder cette voiture sans son autorisation ?
Ce que je conseillerais serais de savoir ce que il veut faire du véhicule
Vero1209
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merci pour votre réponse Gaston. Quand il l'a achetée, sur le certificat de cession c'est son nom qui y figure, je n'étais pas présente lors de l'achat. Et la voiture, il n'en veut plus ou du moins, il ne veut pas faire de frais pour le changement de nom sur la carte grise pour la mettre à son nom.
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