Pv feu questions

Question

Bonjour, ma copine a eu une voiture qu’on lui a donner seulement elle n’a pas le permis, donc c’est moi qui la conduisez seulement j’ai reçu un pv et la carte grise était encore au nom de l’ancien propriétaire elle a considérer qu’elle avait vendu ou céder du coup ont a reçu l’amende au nom de ma copine mais le problème c’est qu’elle n’a pas le permis et c’est moi qui conduiser si je mais sur l’amande que c’était un prêt ou louer ça fonctionnera ? Elle ne risquera rien ? J’espère avoir était claire. Merci à vous cordialement

verywell · Answer

Bsr Enzo34

Si j'ai bien compris il s'agit d'un don de véhicule.
Que ce soi un don ou cession il faut faire l'échange de carte d’immatriculation.

L'ancien possesseur du véhicule a dénoncé votre compagne puisque ce don lui a été transmis.
Le certificat de cession a surement été fait dans ce sens hors depuis l'an dernier à partir d'octobre personne n'a le droit de posséder un titre de circulation sans être possesseur du permis de conduire.

Vous ne pourrez pas justifier que ce véhicule est un prêt ou une location car il y a eu dénonciation de votre compagne.

Afin de vous sortir de cette affaire  le mieux serait de contacter l'OMP (renseignements au dos du titre de verbalisation) en lui expliquant la situation.
En fait vous dénoncer à la place de votre compagne.
S'il accepte il faudra refaire la cession à votre nom et faire enregistrer auprès de l'ANTS avec l'accord du vendeur.

Je pense que cette solution devrait débloquer votre affaire.
Cdt

verywell · Answer

Bjr Enzo34

Les gendarmes n'ont pas les moyens de vous aider mis à part vérifier dans les fichiers SIV ils ne seront d'aucun secours...
Je m'interroge de cette vente !!!!!.
Vous aurez revendu le véhicule sans avoir préalablement échangé la carte grise?.
A+

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