Pv feu questions
Enzo34
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verywell Messages postés 658 Statut Membre -
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Bonjour, ma copine a eu une voiture qu’on lui a donner seulement elle n’a pas le permis, donc c’est moi qui la conduisez seulement j’ai reçu un pv et la carte grise était encore au nom de l’ancien propriétaire elle a considérer qu’elle avait vendu ou céder du coup ont a reçu l’amende au nom de ma copine mais le problème c’est qu’elle n’a pas le permis et c’est moi qui conduiser si je mais sur l’amande que c’était un prêt ou louer ça fonctionnera ? Elle ne risquera rien ? J’espère avoir était claire. Merci à vous cordialement
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2 réponses
Bsr Enzo34
Si j'ai bien compris il s'agit d'un don de véhicule.
Que ce soi un don ou cession il faut faire l'échange de carte d’immatriculation.
L'ancien possesseur du véhicule a dénoncé votre compagne puisque ce don lui a été transmis.
Le certificat de cession a surement été fait dans ce sens hors depuis l'an dernier à partir d'octobre personne n'a le droit de posséder un titre de circulation sans être possesseur du permis de conduire.
Vous ne pourrez pas justifier que ce véhicule est un prêt ou une location car il y a eu dénonciation de votre compagne.
Afin de vous sortir de cette affaire le mieux serait de contacter l'OMP (renseignements au dos du titre de verbalisation) en lui expliquant la situation.
En fait vous dénoncer à la place de votre compagne.
S'il accepte il faudra refaire la cession à votre nom et faire enregistrer auprès de l'ANTS avec l'accord du vendeur.
Je pense que cette solution devrait débloquer votre affaire.
Cdt
Si j'ai bien compris il s'agit d'un don de véhicule.
Que ce soi un don ou cession il faut faire l'échange de carte d’immatriculation.
L'ancien possesseur du véhicule a dénoncé votre compagne puisque ce don lui a été transmis.
Le certificat de cession a surement été fait dans ce sens hors depuis l'an dernier à partir d'octobre personne n'a le droit de posséder un titre de circulation sans être possesseur du permis de conduire.
Vous ne pourrez pas justifier que ce véhicule est un prêt ou une location car il y a eu dénonciation de votre compagne.
Afin de vous sortir de cette affaire le mieux serait de contacter l'OMP (renseignements au dos du titre de verbalisation) en lui expliquant la situation.
En fait vous dénoncer à la place de votre compagne.
S'il accepte il faudra refaire la cession à votre nom et faire enregistrer auprès de l'ANTS avec l'accord du vendeur.
Je pense que cette solution devrait débloquer votre affaire.
Cdt
Enzo34
Merci pour votre réponse, le problème c’est qu’on ne possède plus le véhicule ont la vendu avec la carte grise barrer, je vais me renseigner au prêt de la gendarmerie sinon si je trouve pas de solution. Merci pour votre réponse cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...