Contrôle technique et vice caché
Simbali88
Messages postés
5
Statut
Membre
-
verywell Messages postés 658 Statut Membre -
verywell Messages postés 658 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai vendu ma voiture avec contrôle technique ok à une personne qui l'a bien entendu essayé avant l'achat.
3 jours après il me contacte pour me dire que son garagiste à décelé des problèmes sur les silents blocs et qu'il est impossible que le contrôleur technique ne l'ai pas décelé. Il mentionne également les feux opaques qui sont notifiés dans le contrôle technique mais ne nécessitant pas de contre-visite pour lui il devrait être en contre-visite. À ce jour l'acheteur souhaite donc faire fonctionner son droit de rétractation pour vice caché et me demande de lui rembourser intégralement le véhicule sous peine de faire intervenir un expert de son assurance ( avec sa protection juridique ) . Il veut refaire passer un contrôle au véhicule et me dit quune fois tout cela fait, son assurance me transmettra la facture des réparations. Selon lui, Des lors 2 solutions s'offriront à moi, soit régler les réparations, soit aller en justice.
Je ne lui ai rien caché au moment de la vente et n'y peut rien si le contrôleur n'a pas fait son travail. Que puis je faire? Quels sont mes droits ? L'acheteur ne devrait il pas plutôt se retourner vers le CT?
À noter que le contrôle à été passé un mois avant la vente et que l'acheteur se trouve à 500 km de mon domicile (le véhicule à donc fait plus de 500 km depuis l'achat )
Sans nouvelle de moi ce soir il saisira son assurance pour faire expertiser le véhicule.
Merci infiniment à ceux qui prendront le temps de me répondre.
J'ai vendu ma voiture avec contrôle technique ok à une personne qui l'a bien entendu essayé avant l'achat.
3 jours après il me contacte pour me dire que son garagiste à décelé des problèmes sur les silents blocs et qu'il est impossible que le contrôleur technique ne l'ai pas décelé. Il mentionne également les feux opaques qui sont notifiés dans le contrôle technique mais ne nécessitant pas de contre-visite pour lui il devrait être en contre-visite. À ce jour l'acheteur souhaite donc faire fonctionner son droit de rétractation pour vice caché et me demande de lui rembourser intégralement le véhicule sous peine de faire intervenir un expert de son assurance ( avec sa protection juridique ) . Il veut refaire passer un contrôle au véhicule et me dit quune fois tout cela fait, son assurance me transmettra la facture des réparations. Selon lui, Des lors 2 solutions s'offriront à moi, soit régler les réparations, soit aller en justice.
Je ne lui ai rien caché au moment de la vente et n'y peut rien si le contrôleur n'a pas fait son travail. Que puis je faire? Quels sont mes droits ? L'acheteur ne devrait il pas plutôt se retourner vers le CT?
À noter que le contrôle à été passé un mois avant la vente et que l'acheteur se trouve à 500 km de mon domicile (le véhicule à donc fait plus de 500 km depuis l'achat )
Sans nouvelle de moi ce soir il saisira son assurance pour faire expertiser le véhicule.
Merci infiniment à ceux qui prendront le temps de me répondre.
A voir également:
- Vice caché voiture vendeur pas au courant
- Lettre vice caché voiture - Guide
- Modèle lettre arrangement amiable vice caché voiture - Guide
- Protection du consommateur location de voiture - Guide
- Ma voiture est en panne je ne peux pas aller travailler - Forum licenciement
- Obligation vendeur professionnel voiture occasion - Guide
4 réponses
Bonjour,
"Je ne lui ai rien caché au moment de la vente et n'y peut rien si le contrôleur n'a pas fait son travail." Vous avez tout résumé.... ignorez-le !!
Juste pour info, vous l'avez vendu combien votre véhicule ? Il avait combien de km ?
"Je ne lui ai rien caché au moment de la vente et n'y peut rien si le contrôleur n'a pas fait son travail." Vous avez tout résumé.... ignorez-le !!
Juste pour info, vous l'avez vendu combien votre véhicule ? Il avait combien de km ?
Bjr Simbali88
Si vous avez du temps allez à cette "expertise bidon" revenez nous voir après.
Pas besoin d'expert de votre coté ces entrevues amiables ont pour but de faire "cracher le vendeur" donc je vous explique votre comportement
Bonjour à l'expert et l'acheteur.
Virez tous les autres (mécanicien patron de la concession etc....).
Il 'ont rien à faire ni dire quoi que soi.
Du balai et menacer de foutre le camp si un essaie de rester.
Écouter l'expert, pas de démontage (refus catégorique) si possible enregistrez les propos de l'expert (soi en lui demandant ou à son insu avec un smartphone).
Ne répondez à aucunes questions vous êtes "spectateur ".
En revanche vous pouvez poser des questions genre si le véhicule est immobilisé (ce qui n'est pas le cas) etc...
A la fin de l'entrevue vous indiquez qu'il n'y a aucun vice caché et que le véhicule peut être réparé par l'acheteur puisque l'expert n'a pas pu établir aucun vice quelconque.
S'il reparle du CT dites à l'expert d'attaquer le centre technique pas le vendeur.
Ce n'est pas ton problème...
Qu'il n'y a pas de garanties entre particuliers et que le CT était sans ambiguïté rien de décelable comme problèmes.
Donc demandez à ce qu'on cesse de vous importuner...
Cdt
Si vous avez du temps allez à cette "expertise bidon" revenez nous voir après.
Pas besoin d'expert de votre coté ces entrevues amiables ont pour but de faire "cracher le vendeur" donc je vous explique votre comportement
Bonjour à l'expert et l'acheteur.
Virez tous les autres (mécanicien patron de la concession etc....).
Il 'ont rien à faire ni dire quoi que soi.
Du balai et menacer de foutre le camp si un essaie de rester.
Écouter l'expert, pas de démontage (refus catégorique) si possible enregistrez les propos de l'expert (soi en lui demandant ou à son insu avec un smartphone).
Ne répondez à aucunes questions vous êtes "spectateur ".
En revanche vous pouvez poser des questions genre si le véhicule est immobilisé (ce qui n'est pas le cas) etc...
A la fin de l'entrevue vous indiquez qu'il n'y a aucun vice caché et que le véhicule peut être réparé par l'acheteur puisque l'expert n'a pas pu établir aucun vice quelconque.
S'il reparle du CT dites à l'expert d'attaquer le centre technique pas le vendeur.
Ce n'est pas ton problème...
Qu'il n'y a pas de garanties entre particuliers et que le CT était sans ambiguïté rien de décelable comme problèmes.
Donc demandez à ce qu'on cesse de vous importuner...
Cdt
Salut Simbali88
Contester est une chose mais il faudrait que votre acheteur le fasse dans le respect des procédures et surtout prouver un vice caché.
La seule manière de déterminer un vice caché est de prendre un expert (agréé auprès des tribunaux) ou d'un expert indépendant des assurances.
Le mécanicien comme l'indique Marley n'a aucune autorité ni le droit d'imposer au vendeur un point de vue et surtout n'a pas le droit de démonter quoique ce soit.
Dénoncer un CT complaisant se fait contre le centre technique (pas contre le vendeur) là il sera difficile de prouver des erreurs de jugement du contrôleur.
Puisque démontage des silents blocs; répondez poliment que rien ne prouve pas qu'il proviennent de votre véhicule.
Cet élément est une pièce d'usure pas un vice caché
Les menaces de règlement des factures ainsi que reprendre le véhicule est une forme de "chantage" puni par la loi...
Maintenant à vous de voir si vous cédez à ces élucubrations de cet acheteur et de son mécanicien.
Si vous cédez même partiellement le risque probable que d'autres éléments ou pannes vous seront reprochés par la suite...
A vous d'être ferme sur les procédures qui n'ont pas été respectées en la matière.
Cdt
Contester est une chose mais il faudrait que votre acheteur le fasse dans le respect des procédures et surtout prouver un vice caché.
La seule manière de déterminer un vice caché est de prendre un expert (agréé auprès des tribunaux) ou d'un expert indépendant des assurances.
Le mécanicien comme l'indique Marley n'a aucune autorité ni le droit d'imposer au vendeur un point de vue et surtout n'a pas le droit de démonter quoique ce soit.
Dénoncer un CT complaisant se fait contre le centre technique (pas contre le vendeur) là il sera difficile de prouver des erreurs de jugement du contrôleur.
Puisque démontage des silents blocs; répondez poliment que rien ne prouve pas qu'il proviennent de votre véhicule.
Cet élément est une pièce d'usure pas un vice caché
Les menaces de règlement des factures ainsi que reprendre le véhicule est une forme de "chantage" puni par la loi...
Maintenant à vous de voir si vous cédez à ces élucubrations de cet acheteur et de son mécanicien.
Si vous cédez même partiellement le risque probable que d'autres éléments ou pannes vous seront reprochés par la suite...
A vous d'être ferme sur les procédures qui n'ont pas été respectées en la matière.
Cdt
Bonjour et merci Verywell pour votre réponse,
À avoir que L'acheteur souhaite faire intervenir sa protection juridique et un expert mandaté par son assurance pour expertiser la voiture et lui faire repassée un ct.
Pour ce qui est des silents blocs, ils n'ont pas été démonté, il a pris une photo (pour " me montrer sa bonne foi ") en se mettant sous la voiture.
Et lui me dit que c'ést un vice caché.
J'espère que vous avez raison, je n'ai plus qu'à attendre sa lettre recommandée. Je me suis renseigné hier, je n'ai pas de protection juridique sur mon contrat assurance ni auto ni maison et je vous avoue avoir peur que la procédure me coûte cher.
Belle journée à vous
À avoir que L'acheteur souhaite faire intervenir sa protection juridique et un expert mandaté par son assurance pour expertiser la voiture et lui faire repassée un ct.
Pour ce qui est des silents blocs, ils n'ont pas été démonté, il a pris une photo (pour " me montrer sa bonne foi ") en se mettant sous la voiture.
Et lui me dit que c'ést un vice caché.
J'espère que vous avez raison, je n'ai plus qu'à attendre sa lettre recommandée. Je me suis renseigné hier, je n'ai pas de protection juridique sur mon contrat assurance ni auto ni maison et je vous avoue avoir peur que la procédure me coûte cher.
Belle journée à vous
bonjour, ce n'est pas a son mécano de dire si le controle est bon ou pas, a chacun son métier, mais ce mécano a sans doute envie de se faire du blé sur des réparations qui n'ont pas lieu d'être.
L'acheteur m'a envoyé une photo des silents blocs et il s'avère qu'ils ont l'air en mauvais état.
Je pense que le contrôleur est passé à côté.
S'ils s'avère qu'ils auraient dû être notifié le vice caché est reconnu ?
Même si l'erreur vient du contrôleur ?
Je pourrai être condamné à payé les réparations ou à être obligé d'annuler la vente?
Merci
Je pense que le contrôleur est passé à côté.
S'ils s'avère qu'ils auraient dû être notifié le vice caché est reconnu ?
Même si l'erreur vient du contrôleur ?
Je pourrai être condamné à payé les réparations ou à être obligé d'annuler la vente?
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Une fois la facture des réparations reçues, car il va mettre en marche une procédure, je refuse de payer et vais donc en justice ?
C'est moi qui serait attaqué ou le contrôleur,?