A voir également:
- Bourse lycée et garde alternée
- Date versement bourse lycée - - Etudes
- Demande de bourse parents séparés garde alternée - Forum bourses
- Bourses lycée et garde alternée - Forum bourses
- Caf garde alternée - Guide
- Il veut la garde alternée pas moi ✓ - Forum Mariage
2 réponses
JiGéGé
Messages postés
2540
Date d'inscription
dimanche 7 septembre 2003
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mai 2022
1 105
21 juin 2018 à 10:31
21 juin 2018 à 10:31
l'enfant a peut etre deux foyers mais il n'y a
qu'UN enfant lequel n'a pas des besoins éducatifs
doubles
Donc soit UN des parent obtient la bourse pour subvenir
aux besoins éducatifs d'UN enfant ou alors les
deux parents seraient fondés à recevoir chacun
une demi-bourse - sauf qu'il semble bien que cette
dernière procédure ne soit pas prévue par les textes....
qu'UN enfant lequel n'a pas des besoins éducatifs
doubles
Donc soit UN des parent obtient la bourse pour subvenir
aux besoins éducatifs d'UN enfant ou alors les
deux parents seraient fondés à recevoir chacun
une demi-bourse - sauf qu'il semble bien que cette
dernière procédure ne soit pas prévue par les textes....
La législation juridique et financière évolue en permanence...