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2 réponses
JiGéGé
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dimanche 7 septembre 2003
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3 mai 2022
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21 juin 2018 à 10:31
21 juin 2018 à 10:31
l'enfant a peut etre deux foyers mais il n'y a
qu'UN enfant lequel n'a pas des besoins éducatifs
doubles
Donc soit UN des parent obtient la bourse pour subvenir
aux besoins éducatifs d'UN enfant ou alors les
deux parents seraient fondés à recevoir chacun
une demi-bourse - sauf qu'il semble bien que cette
dernière procédure ne soit pas prévue par les textes....
qu'UN enfant lequel n'a pas des besoins éducatifs
doubles
Donc soit UN des parent obtient la bourse pour subvenir
aux besoins éducatifs d'UN enfant ou alors les
deux parents seraient fondés à recevoir chacun
une demi-bourse - sauf qu'il semble bien que cette
dernière procédure ne soit pas prévue par les textes....
La législation juridique et financière évolue en permanence...