Garderie du CCAS de la commune
reunion974
-
reunion974 -
reunion974 -
Bonjour à tous,
Mes filles sont actuellement, le matin et le soir, en garderie réalisée par le CCAS de ma commune. Ce service communal n'a pas émis de facture depuis septembre 2017 (donc pour toute l'année scolaire 2017-2018, vu que l'on est déjà en juin).
Question : je pense bien que nous devrons payer un jour ces prestations, mais peut on nous réclamer la somme en une seule fois ? Peux t'on exiger (j'insiste sur le terme) des modalités de paiement ? Et sur plus d'un an ? Car l'année prochaine si nous devons payer 2x cela va être compliqué...
Merci d'avance de vos réponses,
Mes filles sont actuellement, le matin et le soir, en garderie réalisée par le CCAS de ma commune. Ce service communal n'a pas émis de facture depuis septembre 2017 (donc pour toute l'année scolaire 2017-2018, vu que l'on est déjà en juin).
Question : je pense bien que nous devrons payer un jour ces prestations, mais peut on nous réclamer la somme en une seule fois ? Peux t'on exiger (j'insiste sur le terme) des modalités de paiement ? Et sur plus d'un an ? Car l'année prochaine si nous devons payer 2x cela va être compliqué...
Merci d'avance de vos réponses,
A voir également:
- Garderie du CCAS de la commune
- Prix terre agricole par commune 2024 - Accueil - Achat-Vente
- Peut on voter dans la commune de sa résidence secondaire - Guide
- Anah loyer plafond par commune - Guide
- Obligation trottoir commune - Forum Immobilier
- Liste des habitants d'une commune - Forum Formalités et papiers