Amende majorée : PV Initial non reçu
meche61
Messages postés
6
Statut
Membre
-
meche61 Messages postés 6 Statut Membre -
meche61 Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour.
J'ai récemment reçu un PV majoré suite à une contravention (téléphone au volant). Je devais recevoir mon PV à mon adresse dans la semaine qui suivait, or je n'ai jamais reçu le PV initial. Mon nom est inscrit sur la boite au lettre, ils étaient supposés me l'envoyer dans la semaine qui suit, or je n'ai jamais rien reçu. Jusqu'à récemment : je dois régler 375€ suite au "non respect" du délais de paiement. Suis-je en droit de demander une réclamation ?
J'ai récemment reçu un PV majoré suite à une contravention (téléphone au volant). Je devais recevoir mon PV à mon adresse dans la semaine qui suivait, or je n'ai jamais reçu le PV initial. Mon nom est inscrit sur la boite au lettre, ils étaient supposés me l'envoyer dans la semaine qui suit, or je n'ai jamais rien reçu. Jusqu'à récemment : je dois régler 375€ suite au "non respect" du délais de paiement. Suis-je en droit de demander une réclamation ?
A voir également:
- Amende majorée : PV Initial non reçu
- Amende recensement - Guide
- Amende - Accueil - Actualité juridique et financière
- Peu de vacanciers y pensent, oublier cette formalité avant de partir peut désormais leur coûter 750 € d'amende - Guide
- Amende pour feux de croisement défectueux - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonne soirée