Véhicule sans carte grise à la casse
Jacynte83
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Jacynte83 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 19 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2018 - 22 juin 2018 à 11:23
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verywell
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20 juin 2018 à 04:47
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Bjr Jacynthe 83
Le démolisseur doit faire la déclaration de destruction donc si pas de CG il ne pourra pas faire les démarches.
Pour la vente en pièces détachées interdiction de pratiquer ainsi.
Vous n'avez pas le choix il faut faire la démarche auprès de l'ANTS du duplicata, délai vraisemblable fin d'année...
Cdt
Le démolisseur doit faire la déclaration de destruction donc si pas de CG il ne pourra pas faire les démarches.
Pour la vente en pièces détachées interdiction de pratiquer ainsi.
Vous n'avez pas le choix il faut faire la démarche auprès de l'ANTS du duplicata, délai vraisemblable fin d'année...
Cdt
Jacynte83
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22 juin 2018
21 juin 2018 à 21:09
21 juin 2018 à 21:09
Bonjour
Merci de vôtre réponse, mais je rencontre un autre problème. On me demande de repasser le véhicule au contrôle technique, pour mon duplicata de carte grise, cependant mon véhicule est non roulant, il ne peut être accessible au contrôle technique. Comment faire?
Cordialement
Merci de vôtre réponse, mais je rencontre un autre problème. On me demande de repasser le véhicule au contrôle technique, pour mon duplicata de carte grise, cependant mon véhicule est non roulant, il ne peut être accessible au contrôle technique. Comment faire?
Cordialement
Jacynte83
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22 juin 2018
22 juin 2018 à 11:23
22 juin 2018 à 11:23
Le bureau qui fait les cartes grises me dit qu'il ne peut m'imprimer le duplicata sans un contrôle technique de moins de 6 mois.
Cependant même si je faisais remorquer le véhicule jusqu'à un contrôle technique, elle ne le passerait pas. C'est une épave.
La casse ne me reprendra pas le véhicule sans le duplicata.
Comment se sortir de cet imbroglio administratif?
Cependant même si je faisais remorquer le véhicule jusqu'à un contrôle technique, elle ne le passerait pas. C'est une épave.
La casse ne me reprendra pas le véhicule sans le duplicata.
Comment se sortir de cet imbroglio administratif?
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