Sujet Précédent Sujet Suivant

Participation à l'assainissement collectif

Lneu -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Nous sommes en train de faire construire une maison individuelle et nous avons reçu le montant de la redevance qui correspond à la participation à l'assainissement collectif. Une somme qui s'élève à 4251 euros (C'est cher pour un petit village). Cette somme est à régler quand et à qui ? A quel moment de la construction ? Va t'on devoir la payer une seule fois ou tous les ans ?

Merci pour vos réponses
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 344
 
Bonjour

La PAC sera à payer quand la maison sera physiquement raccordée au réseau d'assainissement. Sauf erreur, elle est à payer au Trésor Public
2

Discussions similaires

Participation Financière pour l'Assainissement Collectif (PFAC)
karpov1 -
edpaul -

7 réponses
Participation au financement de l'assainissement collectif (PFAC)
dgino -
Josh Randall -

1 réponse
Hébergé mais participe aux charges
Aynek -
Aynek -

3 réponses
Rdv collectif avec conseiller France travail
Julien785 -
caroledu92 -

5 réponses
Installation d'un regard sur le trottoir, qui paye?
tibizla -
aurad -

1 réponse