Participation à l'assainissement collectif

Lneu -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Nous sommes en train de faire construire une maison individuelle et nous avons reçu le montant de la redevance qui correspond à la participation à l'assainissement collectif. Une somme qui s'élève à 4251 euros (C'est cher pour un petit village). Cette somme est à régler quand et à qui ? A quel moment de la construction ? Va t'on devoir la payer une seule fois ou tous les ans ?

Merci pour vos réponses

1 réponse

Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 317
 
Bonjour

La PAC sera à payer quand la maison sera physiquement raccordée au réseau d'assainissement. Sauf erreur, elle est à payer au Trésor Public
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