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Participation à l'assainissement collectif

Lneu - 18 juin 2018 à 13:11
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 18 juin 2018 à 13:46
Bonjour,

Nous sommes en train de faire construire une maison individuelle et nous avons reçu le montant de la redevance qui correspond à la participation à l'assainissement collectif. Une somme qui s'élève à 4251 euros (C'est cher pour un petit village). Cette somme est à régler quand et à qui ? A quel moment de la construction ? Va t'on devoir la payer une seule fois ou tous les ans ?

Merci pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 185
18 juin 2018 à 13:46
Bonjour

La PAC sera à payer quand la maison sera physiquement raccordée au réseau d'assainissement. Sauf erreur, elle est à payer au Trésor Public
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