Eaux pluviales communale
Lb
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19 juin 2018 à 10:54
Lbil Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 20 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2018 - 23 juin 2018 à 08:59
Lbil Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 20 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2018 - 23 juin 2018 à 08:59
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3 réponses
Josh Randall
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21 juin 2018 à 07:31
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Bonjour
On dirait que la commune a fait creuser une noue afin de recueillir le trop plein des eaux pluviales. Et cela aurait été creusé sur votre terrain ?
On dirait que la commune a fait creuser une noue afin de recueillir le trop plein des eaux pluviales. Et cela aurait été creusé sur votre terrain ?
Lbil
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22 juin 2018 à 06:50
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oui c’est pour ça que je veux qu'il continue le tuyaux qu'il y a jusqu'a l'entrée de mon terrain car j'ai une grosse perte avec ce trou
Josh Randall
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22 juin 2018 à 07:39
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Perso ce qui me pose question c'est de savoir si la commune avait le droit de creuser cette noue sur un terrain privé créant ainsi une servitude d'utilité publique
Josh Randall
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22 juin 2018 à 08:23
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A voir en effet...
Lbil
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23 juin 2018
23 juin 2018 à 08:59
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en faite d’après ce que l'on m'a expliqué c’est que c'était un terrain communale qui à était vendu à l'ancien propriétaire c'est la qu'ils ont fait cette noue mais sur mon acte de vente à aucun endroit n'est mentionné qu'il y a une noue
quand j'ai demandé au maire de la fermé car c'était dangereux pour mes enfants car il n'y avait pas de grille il s'est contenter de mettre une grille faite maison et de me dire que c'était a moi d'entretenir mais moi ce que je veux c'est la fermeture car chaque fois qu'il y a de forte pluie j'ai de l'eau jusqu'au genou
quand j'ai demandé au maire de la fermé car c'était dangereux pour mes enfants car il n'y avait pas de grille il s'est contenter de mettre une grille faite maison et de me dire que c'était a moi d'entretenir mais moi ce que je veux c'est la fermeture car chaque fois qu'il y a de forte pluie j'ai de l'eau jusqu'au genou
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 juin 2018 à 06:39
20 juin 2018 à 08:54
21 juin 2018 à 06:49