A voir également:
- Eaux pluviales communale
- Écoulement des eaux pluviales entre voisins - Guide
- Courrier mairie eaux pluviales - Guide
- Coût séparation eaux usées eaux pluviales ✓ - Forum Immobilier
- Eaux pluviales - Forum Voisinage
- Séparation eaux usées et eaux pluviales - Forum Habitation
3 réponses
bl
ce n'est pas un passage naturel c’est un fausser qui à était creuse et il est fermé en parti par un tuyaux je veux juste qu il ferme l'autre partie
dd
il a était creuser quand?
Lbil
Messages postés
3
Statut
Membre
>
dd
Il a été creusé avant 2011voici les photos
Bonjour
On dirait que la commune a fait creuser une noue afin de recueillir le trop plein des eaux pluviales. Et cela aurait été creusé sur votre terrain ?
On dirait que la commune a fait creuser une noue afin de recueillir le trop plein des eaux pluviales. Et cela aurait été creusé sur votre terrain ?
Perso ce qui me pose question c'est de savoir si la commune avait le droit de creuser cette noue sur un terrain privé créant ainsi une servitude d'utilité publique
en faite d’après ce que l'on m'a expliqué c’est que c'était un terrain communale qui à était vendu à l'ancien propriétaire c'est la qu'ils ont fait cette noue mais sur mon acte de vente à aucun endroit n'est mentionné qu'il y a une noue
quand j'ai demandé au maire de la fermé car c'était dangereux pour mes enfants car il n'y avait pas de grille il s'est contenter de mettre une grille faite maison et de me dire que c'était a moi d'entretenir mais moi ce que je veux c'est la fermeture car chaque fois qu'il y a de forte pluie j'ai de l'eau jusqu'au genou
quand j'ai demandé au maire de la fermé car c'était dangereux pour mes enfants car il n'y avait pas de grille il s'est contenter de mettre une grille faite maison et de me dire que c'était a moi d'entretenir mais moi ce que je veux c'est la fermeture car chaque fois qu'il y a de forte pluie j'ai de l'eau jusqu'au genou
La législation juridique et financière évolue en permanence...