Eaux pluviales communale
Lb
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Lbil Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Je souhaiterais savoir les recours que je peux avoir contre la mairie car sur mon terrain ce situe un faussé ou passe les eaux pluviales communale mais la mairie refuse de le fermer
Je souhaiterais savoir les recours que je peux avoir contre la mairie car sur mon terrain ce situe un faussé ou passe les eaux pluviales communale mais la mairie refuse de le fermer
3 réponses
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Bonjour
On dirait que la commune a fait creuser une noue afin de recueillir le trop plein des eaux pluviales. Et cela aurait été creusé sur votre terrain ?
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Perso ce qui me pose question c'est de savoir si la commune avait le droit de creuser cette noue sur un terrain privé créant ainsi une servitude d'utilité publique
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en faite d’après ce que l'on m'a expliqué c’est que c'était un terrain communale qui à était vendu à l'ancien propriétaire c'est la qu'ils ont fait cette noue mais sur mon acte de vente à aucun endroit n'est mentionné qu'il y a une noue
quand j'ai demandé au maire de la fermé car c'était dangereux pour mes enfants car il n'y avait pas de grille il s'est contenter de mettre une grille faite maison et de me dire que c'était a moi d'entretenir mais moi ce que je veux c'est la fermeture car chaque fois qu'il y a de forte pluie j'ai de l'eau jusqu'au genou
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