Modification de garde

KatiaGD Messages postés 12 Date d'inscription mardi 12 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2018 - 17 juin 2018 à 20:42
KatiaGD Messages postés 12 Date d'inscription mardi 12 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2018 - 17 juin 2018 à 22:31
Bonsoir,
Impossible de retrouver les infos sur une modif des périodes de garde pour un enfant. Avec son père nous n'étions pas mariés, il s'agissait donc d'un passage devant le JAF sans procédure de divorce.
Aujourd'hui nous sommes d'accord sur des modif de ces périodes de garde et il me semblait avoir lu que nous n'avions pas à repasser devant le JAF. Ce qui franchement n'est pas utile puisque nous sommes d'accord, que nous avons tous les 2 l'autorité parentale conjointe et que bon, passer devant une personne, certes habilitée, mais étrangère à notre histoire, ça nous plait pas.
Un simple courrier, manuscrit avec le même texte et signé de nous 2 suffirait-il ?
Merci pour vos info

3 réponses

Profil bloqué
17 juin 2018 à 21:05
bonjour*
un texte signé n'a aucune valeur juridique et ne sert à rien
vous êtes d'accord aujourd’hui, rien ne prouve que vous le serez demain
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KatiaGD Messages postés 12 Date d'inscription mardi 12 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2018 2
17 juin 2018 à 21:06
Dans ce cas la partie en désaccord fera une nouvelle demande de modification. Ca parait tellement évident
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Profil bloqué
17 juin 2018 à 21:09
et bien si c'est évident, pourquoi posez vous la question ???
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KatiaGD Messages postés 12 Date d'inscription mardi 12 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2018 2
17 juin 2018 à 21:14
Le fait que vous ne compreniez pas mes propos ne vous donne pas le droit d'être grossier. Merci de passer votre chemin si vous ne portez pas plus d'intérêt que cela à ma recherche d'informations. Bonne continuation
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Profil bloqué
17 juin 2018 à 21:16
en quoi ai je été grossière je vous prie ??
je vous renseigne sur la validité juridique de votre démarche et vous ne voulez pas la suivre
un courrier ?? pourquoi faire ?
dans ce cas, oui, faites ce que vous voulez!!
et si vous ne comprenez pas mes réponses, inutile d'être grossière!!
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KatiaGD Messages postés 12 Date d'inscription mardi 12 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2018 2
17 juin 2018 à 22:27
Je viens de lire cela :
"Si vous avez conclu un accord avec l’autre partie, vous aurez alors la possibilité de faire
homologuer votre accord par le juge compétent en la matière."
Comment proposer au JAF cet accord ? via le formulaire "Demande au juge des affaires familiales" (cerfa 11530*05) ? Ce même formulaire indique qu'il y a une audience au cours de laquelle les parties peuvent argumenter leur position et quasiment à la fin du formulaire, cette phrase qui sous-entend que l'on peut, si on est ok sur les modifs, faire homologuer notre accord. Cela me parait contradictoire.
D'accord pour faire homologuer notre accord, si ça peut nous éviter d'autres démarches telle que l'audience mais ce formulaire dit tout et son contraire il me semble.
Merci à ceux qui pourront m'orienter.
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KatiaGD Messages postés 12 Date d'inscription mardi 12 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2018 2
17 juin 2018 à 22:31
Et est-ce que notre enfant de 13 ans peut être entendu lors de cette audience ?
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