Sujet Précédent Sujet Suivant

Responsabilités BELGIQUE

Manon - 14 juin 2018 à 20:15
ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 - 15 juin 2018 à 03:08
Bonjour,

Je suis locataire de la moitié d'une maison, à savoir le rez de chaussée et tout le haut. En bas donc dans les caves s'est installé un magasin.. qui loue aussi. Seulement voilà, ils viennent de poser une enseigne sur la façade du haut donc que j occupe. Si cette enseigne venait à tomber et blesser quelqu'un ou faire des dégâts.. qui serait responsable ? Moi car c'est sur ma façade ? Ou le magasin ?

Merci d avance pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 124
15 juin 2018 à 03:08
je ne saisis pas bien

si ce n'est pas toi, qui l'a posée, pourquoi penses tu, que tu pourrais etre responsable?
0

Discussions similaires

Séparer, père qui n'assume pas
cocotte5757 -
karikari -

8 réponses
acquisition d'une maison abandonnée Belgique
martin4000 -
martin4000 -

2 réponses
faire retirer autorité parentale au pere
vivi5166 -
ericRg -

64 réponses
Amande pour conduite sans permis Belgique
Aurelien -
Energizor -

2 réponses
Retrouver un véhicule avec le numéro de châssis(Belgique )
nathanbali -
Andy31200 -

8 réponses