Responsabilités BELGIQUE

Manon -  
ptiboy Messages postés 4635 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je suis locataire de la moitié d'une maison, à savoir le rez de chaussée et tout le haut. En bas donc dans les caves s'est installé un magasin.. qui loue aussi. Seulement voilà, ils viennent de poser une enseigne sur la façade du haut donc que j occupe. Si cette enseigne venait à tomber et blesser quelqu'un ou faire des dégâts.. qui serait responsable ? Moi car c'est sur ma façade ? Ou le magasin ?

Merci d avance pour vos réponses.

1 réponse

  1.
    ptiboy Messages postés 4635 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 135
     
    je ne saisis pas bien

    si ce n'est pas toi, qui l'a posée, pourquoi penses tu, que tu pourrais etre responsable?
    0

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