Contestation amende
Sibs62
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verywell Messages postés 658 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'aurai besoin de votre aide pour une amende pour non présentation de carte grise dans les 5 jours d'un montant de 375€.
Je vous exposé les faits :
Je viens de recevoir mon amende pour un contrôle soi disant effectuer le 07/02/18 à coter du commissariat à 18h34. Or ce jour je travaillait jusque 22h donc ne pouvait pas être au volant de ma voiture.
J'ai une suspension de permis jusqu'au mois de juillet et ne conduit donc plus depuis fin décembre.
La voiture ne roule plus.
Ce n'est pas le premier pv que je reçoit. Le premier n'a pu être annuler faute de preuve suffisante selon le tribunal de police.
Pensez vous que ce soit un acharnement policier à mon encontre ?
Que faire pour ne plus avoir de contravention de ce type sachant que la voiture ne bouge plus
Merci à ceux qui pourrait m'aider
J'aurai besoin de votre aide pour une amende pour non présentation de carte grise dans les 5 jours d'un montant de 375€.
Je vous exposé les faits :
Je viens de recevoir mon amende pour un contrôle soi disant effectuer le 07/02/18 à coter du commissariat à 18h34. Or ce jour je travaillait jusque 22h donc ne pouvait pas être au volant de ma voiture.
J'ai une suspension de permis jusqu'au mois de juillet et ne conduit donc plus depuis fin décembre.
La voiture ne roule plus.
Ce n'est pas le premier pv que je reçoit. Le premier n'a pu être annuler faute de preuve suffisante selon le tribunal de police.
Pensez vous que ce soit un acharnement policier à mon encontre ?
Que faire pour ne plus avoir de contravention de ce type sachant que la voiture ne bouge plus
Merci à ceux qui pourrait m'aider
A voir également:
- Contestation amende
- Amende recensement - Guide
- Lettre contestation fourrière remboursement - Guide
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Modèle lettre contestation sanction disciplinaire - Guide
- Contester amende sncf pied sur siège ✓ - Forum Justice
5 réponses
Bonjour
Or ce jour je travaillait jusqu’à 22h
Justifiéz que vous travailleriez jusqu’à 22h et que vous ne pouviez pas être sur les lieux
( témoignages de collègues ,employeur , pointage ,justificatifs etc...)
Essayez de savoir si sur l'amende pour le véhicule es identique au votre
La voiture ne roule plus :
Soit elle ne peut pas démarrer - ne peut pas roulé ( cause mécanique ,etc.. )
( A vous de le justifié que le véhicule ne roule plus )
Or ce jour je travaillait jusqu’à 22h
Justifiéz que vous travailleriez jusqu’à 22h et que vous ne pouviez pas être sur les lieux
( témoignages de collègues ,employeur , pointage ,justificatifs etc...)
Essayez de savoir si sur l'amende pour le véhicule es identique au votre
La voiture ne roule plus :
Soit elle ne peut pas démarrer - ne peut pas roulé ( cause mécanique ,etc.. )
( A vous de le justifié que le véhicule ne roule plus )
bonjour ,on peut supposer que quelqu'un d'autre a conduit ou conduit votre voiture pour avoir ces pv....
je me fais l'avocat du diable :le fait que votre voiture soit dans un garage n'est pas la preuve quelle y reste....le fait que votre mère a sa propre voiture n'est pas la preuve quelle n'est pas utilisée soit par vous ,votre mère ou quelqu'un d'autre....c'est ce qu'on vous rétorquera face à vos arguments
le fait que vous ayez une suspension de permis n'est pas une preuve que vous n'utilisez plus votre voiture : il y a des milliers de gens qui conduisent sans permis...
vous dites par ailleurs que vous ne pouviez utiliser votre voiture à 18 h car vous étiez au travail...cela suppose que vous utilisez votre voiture pour aller au travail donc elle n'est pas immobilisée...
je ne vois pas beaucoup d'arguments recevables en cas de contestation.....
le fait que vous ayez une suspension de permis n'est pas une preuve que vous n'utilisez plus votre voiture : il y a des milliers de gens qui conduisent sans permis...
vous dites par ailleurs que vous ne pouviez utiliser votre voiture à 18 h car vous étiez au travail...cela suppose que vous utilisez votre voiture pour aller au travail donc elle n'est pas immobilisée...
je ne vois pas beaucoup d'arguments recevables en cas de contestation.....
"cela suppose que vous utilisez votre voiture pour aller au travail donc elle n'est pas immobilisée..." Bah non, il y a pu y aller en bus, à pied, à vélo, en covoiturage...
Mais je suis d'accord que les arguments sont faibles !!
"Pensez vous que ce soit un acharnement policier à mon encontre ? " je pencherais plutôt pour quelqu'un qui roule avec des fausses plaques !! https://www.20minutes.fr/rennes/2052255-20170419-bretagne-tracteur-costarmoricain-flashe-119-kmh-suisse
Que faire ? Réunir tous les témoignages comme quoi vous étiez au boulot, une preuve de comment vous y êtes allé (pas avec votre voiture donc)... Idéalement, porter plainte pour usurpation de plaque d'immatriculation !! https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34375
Mais je suis d'accord que les arguments sont faibles !!
"Pensez vous que ce soit un acharnement policier à mon encontre ? " je pencherais plutôt pour quelqu'un qui roule avec des fausses plaques !! https://www.20minutes.fr/rennes/2052255-20170419-bretagne-tracteur-costarmoricain-flashe-119-kmh-suisse
Que faire ? Réunir tous les témoignages comme quoi vous étiez au boulot, une preuve de comment vous y êtes allé (pas avec votre voiture donc)... Idéalement, porter plainte pour usurpation de plaque d'immatriculation !! https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34375
Merci de vos réponses. J'espère vais au travail en covoiturage depuis plus d'1 ans. Mon collègue habite à coter de chez moi on se partage les frais d'essence mais ne n'ai jamais pris ma voiture pour aller travailler.
Pour nos déplacement on fait appel à la famille ou sinon on prend le bus. J'espère ne veux pas prendre le risque de me faire controler.
Si comme vous le dite ma mère conduit la voiture alors dans ce cas pourquoi est ce moi qui est reçu l'amende surtout que la voiture est à son nom.
Personne n'a conduit cette voiture jeux peux le prouver avec les km relever lors de l'expertise suite au décès de mon père fin décembre. La voiture n'a pas pris 1 seul km depuis son expertise au 08/01/18.
Vous pensez vraiment que quelqu'un aurait pu copier mes plaques ? Car je trouve assez bizard que la police n'est pas vérifier plus que sa. En plus un contrôle juste à coter du commissariat voir même devant vu l'adresse de l'infraction commise
Pour nos déplacement on fait appel à la famille ou sinon on prend le bus. J'espère ne veux pas prendre le risque de me faire controler.
Si comme vous le dite ma mère conduit la voiture alors dans ce cas pourquoi est ce moi qui est reçu l'amende surtout que la voiture est à son nom.
Personne n'a conduit cette voiture jeux peux le prouver avec les km relever lors de l'expertise suite au décès de mon père fin décembre. La voiture n'a pas pris 1 seul km depuis son expertise au 08/01/18.
Vous pensez vraiment que quelqu'un aurait pu copier mes plaques ? Car je trouve assez bizard que la police n'est pas vérifier plus que sa. En plus un contrôle juste à coter du commissariat voir même devant vu l'adresse de l'infraction commise
"Personne n'a conduit cette voiture jeux peux le prouver avec les km relever lors de l'expertise suite au décès de mon père fin décembre. La voiture n'a pas pris 1 seul km depuis son expertise au 08/01/18."
Qui a fait l'expertise ? C'est à mon avis la meilleure preuve de l'immobilisation du véhicule...
Qui a fait l'expertise ? C'est à mon avis la meilleure preuve de l'immobilisation du véhicule...
Bjr Sibs62
Il s'agit d'une usurpation de plaques d’immatriculation.
En revanche il faudrait savoir si la personne interpellée a des papiers à votre nom?
Si c'est le cas il s'agit d'usurpation d'identité.
Contestez à l'OMP indiqué au dos du titre de verbalisation avec les preuves (attestation d'employeurs etc...) et surtout demandez à passez au tribunal de Police.
En principe au tribunal le policier ayant verbalisé le véhicule et le quidam sera présent à l'audience donc il devra justifier certains points concernant cette affaire.
C'est la seule solution.
Si l'OMP accepte votre contestation il faudra demander une autre immatriculation pour ce faire il faudra déposer une plainte auprès des FDO.
Je suppose qu'il faudra faire la démarche via ANTS bon courage pour cette démarche.
Cdt
Il s'agit d'une usurpation de plaques d’immatriculation.
En revanche il faudrait savoir si la personne interpellée a des papiers à votre nom?
Si c'est le cas il s'agit d'usurpation d'identité.
Contestez à l'OMP indiqué au dos du titre de verbalisation avec les preuves (attestation d'employeurs etc...) et surtout demandez à passez au tribunal de Police.
En principe au tribunal le policier ayant verbalisé le véhicule et le quidam sera présent à l'audience donc il devra justifier certains points concernant cette affaire.
C'est la seule solution.
Si l'OMP accepte votre contestation il faudra demander une autre immatriculation pour ce faire il faudra déposer une plainte auprès des FDO.
Je suppose qu'il faudra faire la démarche via ANTS bon courage pour cette démarche.
Cdt
Merci beaucoup verywell pour votre réponse.
J'espère vais faire comme sa il est sûre que j'en ne peux pas laisser passer surtout 375€ d'amende pour une faute non commise.
Cordialement
J'espère vais faire comme sa il est sûre que j'en ne peux pas laisser passer surtout 375€ d'amende pour une faute non commise.
Cordialement
Le lien avec les infos sur l’usurpation de plaque d'immatriculation :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34375
Par contre, attention, vous ne pourrez pas refaire de carte grise à votre nom : "Vous devez certifier sur l'honneur que le titulaire de la carte grise dispose d'une attestation d'assurance du véhicule et d'un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé."
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34375
Par contre, attention, vous ne pourrez pas refaire de carte grise à votre nom : "Vous devez certifier sur l'honneur que le titulaire de la carte grise dispose d'une attestation d'assurance du véhicule et d'un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé."
Bjr Sibs62.
Contestation en lettre recommandé à l'OMP sans consignation de l'amende.
Bien exposer votre affaire surtout envoyez l'original du titre de verbalisation.
Faites un double de tous les documents afin de refaire le même dossier au Juge que vous déposerez au Greffe si passage au tribunal.
Si accord de la prise en compte de la contestation , plainte auprès des FDO ou Procureur si refus de leur part.
Dès enregistrement de la plainte en principe votre immatriculation sera dans les fichiers des véhicules volés ou doublés.
Refaire les plaques sur votre véhicule et posez les vous mêmes.
Cependant si un contrôle du délinquant il faudrait que le véhicule aille en fourrière.
Hélas la plupart des Maires de France refusent ce placement de véhicules ce qui permet une impunité totale de certains aigrefins.
Muni du dépôt de plainte et de votre dossier le mieux est d'aller à la Préfecture afin de faire un changement d'immatriculation.
C'est la procédure en fait n'écoutez pas certains FDO essayant de vous dissuader de procéder autrement...
Cdt
Contestation en lettre recommandé à l'OMP sans consignation de l'amende.
Bien exposer votre affaire surtout envoyez l'original du titre de verbalisation.
Faites un double de tous les documents afin de refaire le même dossier au Juge que vous déposerez au Greffe si passage au tribunal.
Si accord de la prise en compte de la contestation , plainte auprès des FDO ou Procureur si refus de leur part.
Dès enregistrement de la plainte en principe votre immatriculation sera dans les fichiers des véhicules volés ou doublés.
Refaire les plaques sur votre véhicule et posez les vous mêmes.
Cependant si un contrôle du délinquant il faudrait que le véhicule aille en fourrière.
Hélas la plupart des Maires de France refusent ce placement de véhicules ce qui permet une impunité totale de certains aigrefins.
Muni du dépôt de plainte et de votre dossier le mieux est d'aller à la Préfecture afin de faire un changement d'immatriculation.
C'est la procédure en fait n'écoutez pas certains FDO essayant de vous dissuader de procéder autrement...
Cdt
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1° ) Si votre véhicule n'es pas de marque Toyota ( il y as un cheveu dans la soupe )
( Justifiez que vous n'avez pas de véhicule " Toyota " a votre non ) -(photocopie de la Carte grise )
2° ) si il y as une couche de poussières sur votre " véhicule " que vous n'utilisez pas "
( Si le véhicule aurais été utilisé la couche de poussière aurais disparue d’après moi lors de son utilisation )
( Selon faire plusieurs photo du véhicule avec la plaque d’immatriculation visible & logo du constructeur -
Photo du véhicule dans le garage avec la couche de poussières )
Mais si ils ont arrêter la personne soi disant au volant de ma voiture ils aurait dû vérifier l'identité de cette personne