Procédure en cours avec un voisin
Jos
-
13 juin 2018 à 20:54
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 29 juin 2018 à 10:14
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 29 juin 2018 à 10:14
Bonjour, je signé le compromis de vente en avril, je devrais signé l'acte de vente le 3 mai la agence immobilière ma informé que un voisin à portée plainte pour histoire de fenêtres , ma question est peut on annuler l'achat de la maison. merci cordialement
A voir également:
- Procédure en cours avec un voisin
- Colis en cours d'acheminement - Guide
- Mon voisin filme chez moi avec son téléphone - Forum Justice
- Voisin solitaire avis ✓ - Forum carte bancaire
- Caf dossier en cours de traitement depuis 2 mois - Forum aides au logement
- En cours etranger - Forum compte bancaire
2 réponses
Ulpien1
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
2 390
29 juin 2018 à 10:14
29 juin 2018 à 10:14
Bonjour
"A porté plainte" , cela ne veut rien dire.
Qu'a fait exactement le voisin? Les vendeurs ont-ils été assignés? dans l'affirmative, date de l'assignation?L' AI ou les vendeurs doivent vous fournir ces renseignements pour apprécier si cette affaire constitue un élément important dans votre décision d'acquérir?
Refusez de signer l'acte authentique tant que vous n'avez pas plus d'informations sur cette action judiciaire.
"A porté plainte" , cela ne veut rien dire.
Qu'a fait exactement le voisin? Les vendeurs ont-ils été assignés? dans l'affirmative, date de l'assignation?L' AI ou les vendeurs doivent vous fournir ces renseignements pour apprécier si cette affaire constitue un élément important dans votre décision d'acquérir?
Refusez de signer l'acte authentique tant que vous n'avez pas plus d'informations sur cette action judiciaire.
Josh Randall
Messages postés
26616
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
16 mars 2025
8 271
28 juin 2018 à 22:50
28 juin 2018 à 22:50
Bonjour
Des travaux ont-ils été réalisé sur la maison avant la vente? Est-ce qu'ils ont été autorisés par la mairie ?
un voisin à portée plainte pour histoire de fenêtres
Des travaux ont-ils été réalisé sur la maison avant la vente? Est-ce qu'ils ont été autorisés par la mairie ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...