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Procédure en cours avec un voisin

Jos - 13 juin 2018 à 20:54
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 29 juin 2018 à 10:14
Bonjour, je signé le compromis de vente en avril, je devrais signé l'acte de vente le 3 mai la agence immobilière ma informé que un voisin à portée plainte pour histoire de fenêtres , ma question est peut on annuler l'achat de la maison. merci cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
29 juin 2018 à 10:14
Bonjour
"A porté plainte" , cela ne veut rien dire.
Qu'a fait exactement le voisin? Les vendeurs ont-ils été assignés? dans l'affirmative, date de l'assignation?L' AI ou les vendeurs doivent vous fournir ces renseignements pour apprécier si cette affaire constitue un élément important dans votre décision d'acquérir?
Refusez de signer l'acte authentique tant que vous n'avez pas plus d'informations sur cette action judiciaire.
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Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
28 juin 2018 à 22:50
Bonjour 

un voisin à portée plainte pour histoire de fenêtres

Des travaux ont-ils été réalisé sur la maison avant la vente? Est-ce qu'ils ont été autorisés par la mairie ?
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