Procédure en cours avec un voisin
Jos
-
13 juin 2018 à 20:54
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 29 juin 2018 à 10:14
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Ulpien1
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29 juin 2018 à 10:14
29 juin 2018 à 10:14
Bonjour
"A porté plainte" , cela ne veut rien dire.
Qu'a fait exactement le voisin? Les vendeurs ont-ils été assignés? dans l'affirmative, date de l'assignation?L' AI ou les vendeurs doivent vous fournir ces renseignements pour apprécier si cette affaire constitue un élément important dans votre décision d'acquérir?
Refusez de signer l'acte authentique tant que vous n'avez pas plus d'informations sur cette action judiciaire.
"A porté plainte" , cela ne veut rien dire.
Qu'a fait exactement le voisin? Les vendeurs ont-ils été assignés? dans l'affirmative, date de l'assignation?L' AI ou les vendeurs doivent vous fournir ces renseignements pour apprécier si cette affaire constitue un élément important dans votre décision d'acquérir?
Refusez de signer l'acte authentique tant que vous n'avez pas plus d'informations sur cette action judiciaire.
Josh Randall
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28 juin 2018 à 22:50
28 juin 2018 à 22:50
Bonjour
Des travaux ont-ils été réalisé sur la maison avant la vente? Est-ce qu'ils ont été autorisés par la mairie ?
un voisin à portée plainte pour histoire de fenêtres
Des travaux ont-ils été réalisé sur la maison avant la vente? Est-ce qu'ils ont été autorisés par la mairie ?