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laripe17
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bern29 Messages postés 4960 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2024 - 13 juin 2018 à 13:56
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bern29
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Modifié le 13 juin 2018 à 13:57
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Bonjour,
il s'agit probablement d'une construction sur un "commun de village", cela ne veut pas dire espace Communal. Même si les plans cadastraux définissent cela comme tel. Votre acte fait foi. Les Communs de village appartiennent exclusivement aux habitants du village.
il s'agit probablement d'une construction sur un "commun de village", cela ne veut pas dire espace Communal. Même si les plans cadastraux définissent cela comme tel. Votre acte fait foi. Les Communs de village appartiennent exclusivement aux habitants du village.