Four
laripe17
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
un four et un fournil sont en partie sur mon terrain ce four est à l'abandon sur un acte depuis 1836
sur un autre acte je dois l'entretient du four pour 1/4 il ya donc 4 propriétaires ??
bien entendu les notaires ne reportent pas tous les mentions en marge des anciens actes.
dans ce village chaque maison possède un four sauf 4 qui je pense ont des droits sur ce four.
la commune revendique la propriété de ce four mais elle n'à jamais fait aucun travaux. j'ai commencé a refaire un toit sur le fournil mais depuis j'ai reçu une lettre recommandée pour stopper ces travaux.
comment faire pour me sortir de cette situation.
le seul moyen pour accéder à l'ensemble est une porte donnant sur mon terrain.
un four et un fournil sont en partie sur mon terrain ce four est à l'abandon sur un acte depuis 1836
sur un autre acte je dois l'entretient du four pour 1/4 il ya donc 4 propriétaires ??
bien entendu les notaires ne reportent pas tous les mentions en marge des anciens actes.
dans ce village chaque maison possède un four sauf 4 qui je pense ont des droits sur ce four.
la commune revendique la propriété de ce four mais elle n'à jamais fait aucun travaux. j'ai commencé a refaire un toit sur le fournil mais depuis j'ai reçu une lettre recommandée pour stopper ces travaux.
comment faire pour me sortir de cette situation.
le seul moyen pour accéder à l'ensemble est une porte donnant sur mon terrain.
La législation juridique et financière évolue en permanence...