Four

laripe17 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 13 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2018 - 13 juin 2018 à 10:03
bern29 Messages postés 5062 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 13 juin 2018 à 13:56
Bonjour,
un four et un fournil sont en partie sur mon terrain ce four est à l'abandon sur un acte depuis 1836
sur un autre acte je dois l'entretient du four pour 1/4 il ya donc 4 propriétaires ??
bien entendu les notaires ne reportent pas tous les mentions en marge des anciens actes.
dans ce village chaque maison possède un four sauf 4 qui je pense ont des droits sur ce four.
la commune revendique la propriété de ce four mais elle n'à jamais fait aucun travaux. j'ai commencé a refaire un toit sur le fournil mais depuis j'ai reçu une lettre recommandée pour stopper ces travaux.
comment faire pour me sortir de cette situation.
le seul moyen pour accéder à l'ensemble est une porte donnant sur mon terrain.

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bern29 Messages postés 5062 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 2 333
Modifié le 13 juin 2018 à 13:57
Bonjour,

il s'agit probablement d'une construction sur un "commun de village", cela ne veut pas dire espace Communal. Même si les plans cadastraux définissent cela comme tel. Votre acte fait foi. Les Communs de village appartiennent exclusivement aux habitants du village.
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