Chaudière vetuste qui dois en informer

Au - 12 juin 2018 à 18:08
djivi38 Messages postés 52208 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 - 13 juin 2018 à 01:49
Bonjour,
Bonsoir à tous
Voilà je vis dans une petite commune ma propriétaire a 3 logements en location dont mon logement
Ces logements sont relié à une chaudière collective au fioul.
J ai regardé la chaudière est celle ci n est clairement pas entretenu ni vu de professionnels depuis des années.
En effet les tuyaux de la chaudière fuit de partout et donc le fioul s écroulé dans le sol.
Hors nous sommes dans une zone immédiate protégé et il y a des choses a ne pas faire comme laver sa voiture mettre le feu etc... afin de ne pas polluer les sources
Je ne parlerais même pas de la non conformité de la chaudière ( rien contre les chocs ni de bac de rentetion etc...)
Ma propriétaire ne veut rien faire.alors que je paie des charges d entretiens etc...
J aimerais savoir si je suis en droite de contacter le maire de la commune agi au il puisse faire un constat et un pv si il y a besoin...?
Qu elles sont les démarches?
Que dois je lui demander au maire ?
Merci par avance pour les réponses

2 réponses

Bonjour
Faire un courrier Recommandé accusé de Réception de vos demandes a la propriétaire
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31059
[Si c'est pas fait et que votre propriétaire ne vous le reproche pas
Gardé les preuves de dépôt du courrier Recommandé ]
Si la propriétaire fais la sourde oreille de vos demandes prendre conseils auprès de :
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
Voici des informations :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31059
0
djivi38 Messages postés 52208 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 15 393
13 juin 2018 à 01:49
bonsoir,

l'art 6 de la loi du 6/7/1989 oblige tout bailleur à louer << un logement en bon état d'usage et de réparations ainsi que tous les éléments mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement. >>
Donc, SI cette chaudière est mentionnée dans un ou dans les 3 contrats de location ET SI vous avez des problèmes de chauffage, vous pouvez faire un courrier R+AR commun pour réclamer un entretien de cette chaudière, voire demander son remplacement si vous estimez qu'une telle chaudière peut être dangereuse pour vous et pour la construction.

Vous pouvez aussi demander conseil au maire vis-à-vis de cette zone protégée où vous habitez.

Gardez chacun une copie du courrier commun et l'un de vous gardera les 2 récépissés.

cdt.
0