Habitation
ISA
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djivi38 Messages postés 54257 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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La loi elan peut elle permettre d'acceder à la propriété en devenant proprietaire de son logement social depuis 42 ans?
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1 réponse
bonjour,
elle n'est pas encore sortie au Journal Officiel...
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3765-loi-elan-loi-logement-resume-de-ce-qui-change/
cdt.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...