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ISA
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12 juin 2018 à 15:35
djivi38 Messages postés 51292 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 12 juin 2018 à 15:42
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djivi38
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12 juin 2018 à 15:42
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bonjour,
elle n'est pas encore sortie au Journal Officiel...
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3765-loi-elan-loi-logement-resume-de-ce-qui-change/
cdt.
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