Conseil syndicale
WILSON18
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12 juin 2018 à 14:33
rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 12 juin 2018 à 14:56
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1 réponse
rambouillet41
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12 juin 2018 à 14:56
12 juin 2018 à 14:56
Bonjour,
On supposera que vous etes en copropriété ....
Les membres du CS sont élus un par un par une AG. Donc seule une AG peut les révoquer un par un à la majorité 25 (voir 25-1) ET à la condition que cette "demande de révocation" soit à l'OdJ de l'AG et que la même AG prévoit la désignation de membres nouveaux en cas de révocation.
On supposera que vous etes en copropriété ....
Les membres du CS sont élus un par un par une AG. Donc seule une AG peut les révoquer un par un à la majorité 25 (voir 25-1) ET à la condition que cette "demande de révocation" soit à l'OdJ de l'AG et que la même AG prévoit la désignation de membres nouveaux en cas de révocation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...