Conseil syndicale

WILSON18 -  
rambouillet41 Messages postés 9938 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, le conseil syndicale a été élu pour 3 ans,peut on le révoquer? merci de répondre.

1 réponse

  1.
    rambouillet41 Messages postés 9938 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 758
     
    Bonjour,

    On supposera que vous etes en copropriété ....

    Les membres du CS sont élus un par un par une AG. Donc seule une AG peut les révoquer un par un à la majorité 25 (voir 25-1) ET à la condition que cette "demande de révocation" soit à l'OdJ de l'AG et que la même AG prévoit la désignation de membres nouveaux en cas de révocation.
    0

Discussions similaires

Candidature au CS d'un copropriétaire absent
CLIOU78 -
Gayomi -

14 réponses
Candidature au conseil syndical
Camillou38 -
Camillou38 -

4 réponses
Désaccord avec le président du conseil syndical
nuit44 -
nuit44 -

3 réponses
Syndic : je ne veux plus faire partie du conseil syndical.
Leaticia -
rambouillet41 -

3 réponses
Membre du conseil syndical
Hans94 -
rambouillet41 -

3 réponses