Canalisation eaux usées
jomitama
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rambouillet41 Messages postés 9555 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 - 10 juin 2018 à 10:49
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rambouillet41
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10 juin 2018 à 10:49
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Bonjour,
Si vous etes bien en copropriété et que cette canalisation ne dessert que votre lot, alors (sauf particularités de votre RdC, à vérifier) les frais de réparation vous incombe :
PS : en aucun cas, cela ne peut incomber au syndic qui n'est qu'un gestionnaire ..... ;o)
Si vous etes bien en copropriété et que cette canalisation ne dessert que votre lot, alors (sauf particularités de votre RdC, à vérifier) les frais de réparation vous incombe :
Article 2
Sont privatives les parties des bâtiments et des terrains réservées à l'usage exclusif d'un copropriétaire déterminé.
Les parties privatives sont la propriété exclusive de chaque copropriétaire.
PS : en aucun cas, cela ne peut incomber au syndic qui n'est qu'un gestionnaire ..... ;o)
La législation juridique et financière évolue en permanence...