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Canalisation eaux usées

jomitama Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 10 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2018 - 10 juin 2018 à 10:31
rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 10 juin 2018 à 10:49
Bonjour j'habite un pavillon dans une copro horizontale , suite à un passage camera ,il a été diagnostiqué que la canalisation d'evacuation des eaux usées qui va de ma maison au collecteur est cassée, elle est cassée hors des limites de mon terrain, je voudrais savoir à qui incombe les reparation ,syndic copro ,ou moi ; merci de vos reponses cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 3 519
10 juin 2018 à 10:49
Bonjour,

Si vous etes bien en copropriété et que cette canalisation ne dessert que votre lot, alors (sauf particularités de votre RdC, à vérifier) les frais de réparation vous incombe : 
Article 2
Sont privatives les parties des bâtiments et des terrains réservées à l'usage exclusif d'un copropriétaire déterminé.

Les parties privatives sont la propriété exclusive de chaque copropriétaire.


PS : en aucun cas, cela ne peut incomber au syndic qui n'est qu'un gestionnaire ..... ;o)
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