Dédite curatelle
Cricri804
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Cricri804 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 9 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2018 - 9 juin 2018 à 15:53
Cricri804 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 9 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2018 - 9 juin 2018 à 15:53
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djivi38
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9 juin 2018 à 15:39
9 juin 2018 à 15:39
bonjour,
êtes-vous aussi titulaire du bail ?
Un des deux titulaires du bail peut donner son congé pour lui-même sans que l'autre soit obligé de quitter le logement (c'est ce que font les couples qui se séparent : un donne son congé, l'autre reste et le bail se poursuit pour celui qui reste).
Donc, si vous êtes aussi titulaire du bail, vous pouvez rester dans le logement et votre bail se poursuit sans changement à votre profit.
Ce congé donné ne sert à rien dans votre cas, parce que, par ailleurs, un locataire peut héberger qui il veut sans que le bailleur n'ait quoi que ce soit à dire : donc, votre mari peut parfaitement vivre avec vous dans ce logement et votre bail n'a à subir aucun changement (et, de toute façon, il est illégal de refaire un contrat de location pour le même locataire).
cdt.
êtes-vous aussi titulaire du bail ?
Un des deux titulaires du bail peut donner son congé pour lui-même sans que l'autre soit obligé de quitter le logement (c'est ce que font les couples qui se séparent : un donne son congé, l'autre reste et le bail se poursuit pour celui qui reste).
Donc, si vous êtes aussi titulaire du bail, vous pouvez rester dans le logement et votre bail se poursuit sans changement à votre profit.
Ce congé donné ne sert à rien dans votre cas, parce que, par ailleurs, un locataire peut héberger qui il veut sans que le bailleur n'ait quoi que ce soit à dire : donc, votre mari peut parfaitement vivre avec vous dans ce logement et votre bail n'a à subir aucun changement (et, de toute façon, il est illégal de refaire un contrat de location pour le même locataire).
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 juin 2018 à 15:53