Laurier coupé par mon voisin
BarryWhite
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Nous avons une propriété et vers notre potager ce matin j’ai découvert que des branches de mon laurier poussant de mon côté de propriété ont été coupées à la tronçonneuse au delà du mur qui nous sépare mon voisin et moi et donc je me demandait qu’est ce qui s’appliquait comme juridiction ?
Nous avons une propriété et vers notre potager ce matin j’ai découvert que des branches de mon laurier poussant de mon côté de propriété ont été coupées à la tronçonneuse au delà du mur qui nous sépare mon voisin et moi et donc je me demandait qu’est ce qui s’appliquait comme juridiction ?
1 réponse
Bonjour,
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614
Est-ce que ce laurier respecte distance et hauteur ???
Le voisin n'a pas le droit de couper les branches qui sont chez vous. Mais comment prouver que c'est lui ????
Allez le voir pour comprendre le problème et trouver une solution amiable.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614
Est-ce que ce laurier respecte distance et hauteur ???
Le voisin n'a pas le droit de couper les branches qui sont chez vous. Mais comment prouver que c'est lui ????
Allez le voir pour comprendre le problème et trouver une solution amiable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...