Laurier coupé par mon voisin

BarryWhite - 7 juin 2018 à 20:30
Utilisateur anonyme - 7 juin 2018 à 20:49

Bonjour,
Nous avons une propriété et vers notre potager ce matin j’ai découvert que des branches de mon laurier poussant de mon côté de propriété ont été coupées à la tronçonneuse au delà du mur qui nous sépare mon voisin et moi et donc je me demandait qu’est ce qui s’appliquait comme juridiction ?

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Utilisateur anonyme
7 juin 2018 à 20:49

Bonjour,
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614

Est-ce que ce laurier respecte distance et hauteur ???
Le voisin n'a pas le droit de couper les branches qui sont chez vous. Mais comment prouver que c'est lui ????
Allez le voir pour comprendre le problème et trouver une solution amiable.

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Utilisateur anonyme - 27 mai 2018 à 01:06

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