1 réponse
Utilisateur anonyme
7 juin 2018 à 20:49
7 juin 2018 à 20:49
Bonjour,
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614
Est-ce que ce laurier respecte distance et hauteur ???
Le voisin n'a pas le droit de couper les branches qui sont chez vous. Mais comment prouver que c'est lui ????
Allez le voir pour comprendre le problème et trouver une solution amiable.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614
Est-ce que ce laurier respecte distance et hauteur ???
Le voisin n'a pas le droit de couper les branches qui sont chez vous. Mais comment prouver que c'est lui ????
Allez le voir pour comprendre le problème et trouver une solution amiable.