Saisir prud'hommes / pas d'adresse d'employeur
Leo17
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hoquei44 Messages postés 19247 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 19247 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je me permets de vous poser des questions sur litige prud'hommale,svp.
Mon parcours :
- J'ai engagé un avocat pour saisir prud'hommes contre mon ancien employeur pour salaire impayé
- Ex-employeur a vendu le fond de commerce et mon contrat CDI a été transféré
- Mon avocat m'a dit qu'il faut avoir son adresse personnelle pour saisir prud'hommes, puisque le magasin n'est plus a lui
- J'ai retiré l'extrait Kbis mais son adresse est ancienne (Il a déménagé il y a 1an, j'ai entendu a l'époque)
Comment puis-je savoir/trouver son adresse personnelle? svp
Merci d'avance!!
Je me permets de vous poser des questions sur litige prud'hommale,svp.
Mon parcours :
- J'ai engagé un avocat pour saisir prud'hommes contre mon ancien employeur pour salaire impayé
- Ex-employeur a vendu le fond de commerce et mon contrat CDI a été transféré
- Mon avocat m'a dit qu'il faut avoir son adresse personnelle pour saisir prud'hommes, puisque le magasin n'est plus a lui
- J'ai retiré l'extrait Kbis mais son adresse est ancienne (Il a déménagé il y a 1an, j'ai entendu a l'époque)
Comment puis-je savoir/trouver son adresse personnelle? svp
Merci d'avance!!
A voir également:
- Saisirprudhommes.com avis
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2 réponses
Bonjour,
Pour quelle raison avez-vous besoin de l'adresse de l'ancien dirigeant physique et non de l'entité qui vous emploi ?
votre avocat ne vous a pas dit que lorsqu'il y a transfert du contrat, en principe, c'est le repreneur qui prend en charge les obligations du contrat de travail incombant à l'ancien employeur.
Charge à se dernier de se retourner éventuellement contre le vendeur après.
CB
Pour quelle raison avez-vous besoin de l'adresse de l'ancien dirigeant physique et non de l'entité qui vous emploi ?
votre avocat ne vous a pas dit que lorsqu'il y a transfert du contrat, en principe, c'est le repreneur qui prend en charge les obligations du contrat de travail incombant à l'ancien employeur.
Charge à se dernier de se retourner éventuellement contre le vendeur après.
CB
Bonjour hoquei44,
Je vous remercie de votre reponse!!
Oui, au dé but ils m'ont dit que c'est repreneur qui doit prendre en charge.
Mais apres etude de dossier,mon avocat et un voisin/avocat m'ont dit que c'est l'ancien car le nom de magasin et numero de siret sont changé...
Aujourd'hui, mon avocat m'a dit que si on trouve pas l'adresse, il peut rien faire...(ne peut pas déposer mon dossier au prud'hommes)
Je pensais demander a l'inspecteur qui m'a conseillé d'aller au prud'hommes ou je ne sais pas si je peux demander a huissier..
C'est bizzare, car si l'employeur s'enfuit en nature avec un salaire impayé, c'est salarié qui perd tout et ne peut rien faire..?
Leo17
Je vous remercie de votre reponse!!
Oui, au dé but ils m'ont dit que c'est repreneur qui doit prendre en charge.
Mais apres etude de dossier,mon avocat et un voisin/avocat m'ont dit que c'est l'ancien car le nom de magasin et numero de siret sont changé...
Aujourd'hui, mon avocat m'a dit que si on trouve pas l'adresse, il peut rien faire...(ne peut pas déposer mon dossier au prud'hommes)
Je pensais demander a l'inspecteur qui m'a conseillé d'aller au prud'hommes ou je ne sais pas si je peux demander a huissier..
C'est bizzare, car si l'employeur s'enfuit en nature avec un salaire impayé, c'est salarié qui perd tout et ne peut rien faire..?
Leo17
Vous êtes pas aidé par votre avocat...
Vous indiquez comme adresse la dernière adresse connu, c'est à dire celle de votre employeur actuel.
Par ailleurs, le fait de changer de nom n'est absolument pas gênant, ni même le changement de siret. Quid d'une société qui fusionne ? Tous les salariés travaillent gratuitement, c'est nouveau : le versement des payes est facultatives ? N'importe quoi.
CB
Vous indiquez comme adresse la dernière adresse connu, c'est à dire celle de votre employeur actuel.
Par ailleurs, le fait de changer de nom n'est absolument pas gênant, ni même le changement de siret. Quid d'une société qui fusionne ? Tous les salariés travaillent gratuitement, c'est nouveau : le versement des payes est facultatives ? N'importe quoi.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...