Servitude droit de passage
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Mariejosem
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Mariejosem Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour,
En conflit avec mes voisins, ils veulent refaire leur terrasse ( béton). Pour ce faire, ils vont certainement passer la pompe de la toupie au dessus de ma terrasse sans nous demander au préalable l'autorisation. A savoir ils ont un droit de passage sur notre terrain (le devant) mais bien sûr en passant par là ça leurs coûtera plus cher. Vous allez me dire de les laisser faire, mais comme ils refusent d'entretenir le droit de passage et de réparer les escaliers qu'ils ont cassé, qu'on subit des insultes, des menaces de mort et dernièrement le mari a fait un doigt d'honneur à mon enfant de 9 ans ( quand il le croise il le regarde méchamment pour lui faire peur) ... Donc là je ne compte pas les laisser faire. Est-ce que j'ai droit de refuser, est ce un cas de servitude de tour d'échelle ? Que me conseillez vous: appeler la police ou informer le livreur de mon refus ( en sachant qu'il va certainement me frapper au mieux) .
Merci de vos conseils
En conflit avec mes voisins, ils veulent refaire leur terrasse ( béton). Pour ce faire, ils vont certainement passer la pompe de la toupie au dessus de ma terrasse sans nous demander au préalable l'autorisation. A savoir ils ont un droit de passage sur notre terrain (le devant) mais bien sûr en passant par là ça leurs coûtera plus cher. Vous allez me dire de les laisser faire, mais comme ils refusent d'entretenir le droit de passage et de réparer les escaliers qu'ils ont cassé, qu'on subit des insultes, des menaces de mort et dernièrement le mari a fait un doigt d'honneur à mon enfant de 9 ans ( quand il le croise il le regarde méchamment pour lui faire peur) ... Donc là je ne compte pas les laisser faire. Est-ce que j'ai droit de refuser, est ce un cas de servitude de tour d'échelle ? Que me conseillez vous: appeler la police ou informer le livreur de mon refus ( en sachant qu'il va certainement me frapper au mieux) .
Merci de vos conseils
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- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Différence entre servitude et droit de passage - Guide
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- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Est-ce que je suis en droit de refuser le passage de la pompe à béton sur mon terrain ?
Non il ne l'est pas, il donne côté route par contre c'est leurs cas. C'est pourquoi nous avons l'avant de notre maison qui leur permet de passer mais sans véhicule. Le plus simple pour eux et d'ailleurs de passer par notre jardin. Mais vu qu'ils ont déjà un droit de passage et que le coût supplémentaire ( pompe + de 40 m) n'est pas mon problème. Ils vont certainement faire comme toujours sans foudre. Si je refuse, le livreur lui facturera quand même ! Et là, je sais qu'il va s'énerver voir perdre le peu de contrôle qu'il a. D'où je voulais être sur que je puisse bien refuser (pas que ça me retombe dessus)