Servitude droit de passage
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Mariejosem
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6 juin 2018 à 21:52
Mariejosem Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 6 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2018 - 8 juin 2018 à 12:41
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1 réponse
Patate555
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6 juin 2018 à 21:59
6 juin 2018 à 21:59
Ben le jour J vous pouvez telephoner à la gendarmerie qui viendra peut être ou pas d'ailleurs et qui peuvent vous demander des explications .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 juin 2018 à 22:07
Est-ce que je suis en droit de refuser le passage de la pompe à béton sur mon terrain ?
8 juin 2018 à 11:23
8 juin 2018 à 12:41
Non il ne l'est pas, il donne côté route par contre c'est leurs cas. C'est pourquoi nous avons l'avant de notre maison qui leur permet de passer mais sans véhicule. Le plus simple pour eux et d'ailleurs de passer par notre jardin. Mais vu qu'ils ont déjà un droit de passage et que le coût supplémentaire ( pompe + de 40 m) n'est pas mon problème. Ils vont certainement faire comme toujours sans foudre. Si je refuse, le livreur lui facturera quand même ! Et là, je sais qu'il va s'énerver voir perdre le peu de contrôle qu'il a. D'où je voulais être sur que je puisse bien refuser (pas que ça me retombe dessus)