Division d'une parcelle ... Signaler GeneviveLaforgue - Dernière réponse le 7 juin 2018 1 réponse Bonjour, je suis propriétaire d'une maison que je loue et j'aimerai bien diviser une partie du terrain pour le vendre... Merci de me répondre si une personne se trouve dans mon cas.. cela est-il possible?? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler dd Voir avec un géomètre expert si vous pouvez le faire suivant le règlement d’urbanisme de votre commune Discussions similaires Nº de division volumétrique ? Akela2 Responsabilité civile liée à terrain boisé A73 Comment trouver un numero de lot ? AU SECOURS ! Parcelles oubliées lors de succession baladin37 Division lot volume isathis 67 Sujet Précédent Sujet Suivant
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