Bip de parking retirés par l'agence

renardeau63 - 5 juin 2018 à 19:08 - Dernière réponse : anemonedemer 8989 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 23 octobre 2018 Dernière intervention
- 6 juin 2018 à 21:46
Bonjour,

Je loue un appartement dans une résidence. Celui-ci dispose d'un parking fermé avec un portail à bip pour entrer/sortir en voiture. Il y a des places de parking privées et des place de parking communes. Lors de la signature du bail, il m'a été remis 2 bips de parking. Dans mon état des lieux, ces deux bips de parking sont clairement indiqués (il parle également d'une place de parking privative). Dans le bail, il n'apparait nulle par cette place de parking privative, ni les 2 bips de parking. A la signature du bail, l'agence m'avait expliqué que la place de parking privative était récupérée par la proprietaire contrairement au dernier locataire, et que je pouvais me garer sur les places de parking communes avec ces 2 bips.
Aujourd'hui, je note que nos 2 bips de parking ne fonctionnent plus. J'appelle l'agence qui gère la résidence (et mon appartement) qui m'indique que les bips du portail ont été remplacés, et que lors de l'assemblé des copropriétaires, il a été voté une attribution des nouveaux bips entre les residents et que pour mon logement c’était 0 bip (j'ai un F2 38 m3), et que seul le bail était contractuel, pas l’état des lieux.

Pouvez-vous svp m'indiquer si l'agence à le droit de me retirer l’accès aux places de parking communes de la résidence ?
Pouvez-vous svp m'indiquer que même si les 2 bips apparaissent sur l’état des lieux, cela n'a pas de valeur ?
Pouvez-vous svp m'indiquer si les places communes de ce type de résidence sont considérées comme des places libres pour tous les residents ? ou uniquement pour les visiteurs des residents ayant des places privatives ?
Pouvez-vous svp m'indiquer les chapitres et/ou textes de lois qui encadrent ce type de cas ?

Merci d'avance
Cordialement
Christophe
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3 réponses

Marley-18 6105 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 23 octobre 2018 Dernière intervention - 5 juin 2018 à 19:14
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Merci
Bonjour,

C'est le bail qui fait foi..
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renardeau63 - 6 juin 2018 à 19:38
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Merci
Je viens de discuter avec un membre du syndicat de copropriétaires. Il m'indique qu'il n'y jamais eu de discussion/décision/vote en rapport avec le changement du nombre de bips de parking, il était uniquement question de remplacer les bips existant par des nouveaux bips car changement de prestataire. Le syndicat de copropriétaire a envoyé un courrier a chaque proprietaire pour connaitre le nombre de bips à remplacer. Celui me confirme que les places de parking en question ne sont pas privatives/attribuées mais communes, et que le loueur n'a pas le droit de limiter ou restreindre l'utilisation des parties communes dont chacun paie tout les mois les charges. D’après lui c'est soit l'agence de location qui n'a pas fait la demande comme il faut, soit le proprietaire qui ne veut pas payer pour le remplacement de 2 bips. J'ai renvoyé un email à l agence de location qui ne m'a pas encore répondu. Qu'en pensez-vous ? Merci
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anemonedemer 8989 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 23 octobre 2018 Dernière intervention - 6 juin 2018 à 21:46
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Merci
Bonjour,
Il faut réclamer (par RAR) au propriétaire.
Cependant si le bail n'indique pas de place de parking ... vous n'en avez pas !
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