Locataire ne payant pas fumant des joints

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- - Dernière réponse : tictaca
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6 juin 2018
- 6 juin 2018 à 16:11
Bonjour,
génial ce système où il faut créer un compte pour poster quitte à perdre 30 minutes de texte où j'ai bien détailler l'histoire.
Et bien recommencons! pfuuuu...
Bon, merci de votre lecture pour ce future long texte.
Ma mère s'est laissé apitoyé pour louer son appartement à Nancy, elle s'est revu jeune mère célibataire de 3 enfants où on lui avait fait confiance et elle a voulue faire confiance pour louer son bien.
Cependant, elle est tombé sur une ****** qui à bien profité d'elle au final.
Elle ne paye pas ses loyers, a prétendu s'est fait agresser et avoir recu des coups de couteau mais qu'il n'y a pas de problème qu'elle payera le loyer après. Une blague, elle a jamais été hospitalisé.
Après qu'elle ai fait le mort durant un moment, ma mère a été la voir. Elle ne repondait pas mais ma mère l'entendait à travers la porte. Quand quelqu'un enfin ouvert la porte (croyant que ma mère était partie) elle pus avoir une discussion (en se faisant engueuler limite).
Ces gens qui engueule les autres en croyant avoir tout les droits et profitant des autres m'exaspère au plus haut point. C'est intéressant car elle fumait des joints et ses amis aussi, donc peut être que cette info pourra servir.
Elle ne va pas payer et ma mère est une pigeon pour résumer.

Je voudrais savoir s'il y a des moyens de la virer au plus vite.
Ma mère me dit que comme elle vient d'emmenager il faut compter 6 mois +6 mois de préavis et puis si ca tombe dans la période hivernale, il faudra encore compter du temps.....

Je suis tombé sur l"’amendement 666-2 à l’origine de cet article prévoit qu’un contrat de location immobilière puisse être «résilié de plein droit à la demande du bailleur, lorsque le locataire ou l’un des occupants du logement a fait l’objet d’une condamnation passée en force de chose jugée» pour trafic, vente, achat ou usage de drogue, en vertu des articles 222-34 à 222-39 du code pénal."
Mais comment savoir si l'occupant à déjà fait l'objet d'un condamnation...... elle est pas trop coopérante pour le coup......

J'ai aussi vue ailleurs que l'on peut être directement s'adresse à la caf pour recevoir directement son aide pour le logement, si elle en a une ??

Une autre possibilité est de me déclarer reprenant le bien (je suis ascendant) mais il faudra quand même les 6 mois + 6 mois de préavis nan ?

Elle ne vas pas chercher ses lettres recommandées.
Ma mère n'a jamais eu de chance et sort d'un long divorce de 20 ans (et de beaucoup d'autres problèmes), alors tout conseil est le bienvenue.
Je commence à désespérer, j'hésite même à réaliser l'excuse bidon qu'elle nous à sortie, un juste retour de karma si cela arrive.
En vous remerciant grandement pour votre aide!!!!
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Merci
Bonjour,
Quand le locataire ne paye pas, il n'y a pas de préavis. Le non paiement est une raison valable de résiliation du contrat. Le problème, c'est que la procédure peut être longue et coûteuse. au point où vous en êtes, il faut vous adresser à un huissier pour entamer une procédure.
Bon courage

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Merci
bonsoir,

voir aussi ici les conditions pour donner congé à son locataire :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
(et gare aux congés frauduleux...): si le bailleur donne son congé pour reprise à son fils, il faudra vraiment que le fils vienne habiter dans ce logement en résidence principale).

cdt.
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Merci
Pas de problème je n'ai pas d'appartement et pourrai facilement vivre dans l'appart durant quelques mois ^^
Mais en fait la reprise d'après l'huissier serait quand même qu'à la fin du bail, c'est à dire 2021........
Si on la fait expulser (que ce soit pour impayé ou l’amendement 666-2) la démarche est la même, demande d'expulsion qui peut durer ........ : 1 an et demi à 2 ans facile....
+ 4000 à 5000 euro, et si elle est insolvable c'est au propriétaire de payer......
Bien la justice française....
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Merci
Pas de problème je n'ai pas d'appartement et pourrai facilement vivre dans l'appart durant quelques mois ^^
Mais en fait la reprise d'après l'huissier serait quand même qu'à la fin du bail, c'est à dire 2021........
Si on la fait expulser (que ce soit pour impayé ou l’amendement 666-2) la démarche est la même, demande d'expulsion qui peut durer ........ : 1 an et demi à 2 ans facile....
+ 4000 à 5000 euro, et si elle est insolvable c'est au propriétaire de payer......
Bien la justice française....

IMPORTANT!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
c'est pour si quelqu'un part la suite tombe sur ce message:
Comme elle ne paye pas, on peux demander à la caf de verser directement son aide au logement sur notre compte sans avoir l'accord de la locataire.
C'est un petit rayon de soleil dans ce ciel bien sombre mais c'est déjà ça. (ca payera au moins les démarches)
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