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Bâtir sur une pourvoirie

Mark - 5 juin 2018 à 03:59
djivi38 Messages postés 52311 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2024 - 5 juin 2018 à 21:11
Bonjour,

On pourrait avoir la chance de s'acheter un lot qui appartient à un particulier. Ce lot est zoné "non-zoné" mais, une pourvoirie sur le lac à une partie du lot couvert par leur bail 60 mètres du bord de l'eau. Cest un bail pourvoirie PADE (Pourvoirie à droit exclusif) pour chase, pêche et trappage. Est-ce que la pourvoirie peut bloquer la vente du terrain privé pour que l'acheteur se bâti un chalet? Est-ce normal que le gouv du Québec désigné une parti d'un lot privé comme PADE? merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 52311 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2024 15 422
5 juin 2018 à 21:11
bonjour,

posez plutôt votre question très spécifique à la loi du Québec, vous aurez + de chances d'obtenir des bonnes réponses que sur ce forum, animé par une très grande majorité de Français.
Désolée :-(
Good luck !
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