Bâtir sur une pourvoirie
Mark
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djivi38 Messages postés 54122 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54122 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
On pourrait avoir la chance de s'acheter un lot qui appartient à un particulier. Ce lot est zoné "non-zoné" mais, une pourvoirie sur le lac à une partie du lot couvert par leur bail 60 mètres du bord de l'eau. Cest un bail pourvoirie PADE (Pourvoirie à droit exclusif) pour chase, pêche et trappage. Est-ce que la pourvoirie peut bloquer la vente du terrain privé pour que l'acheteur se bâti un chalet? Est-ce normal que le gouv du Québec désigné une parti d'un lot privé comme PADE? merci
On pourrait avoir la chance de s'acheter un lot qui appartient à un particulier. Ce lot est zoné "non-zoné" mais, une pourvoirie sur le lac à une partie du lot couvert par leur bail 60 mètres du bord de l'eau. Cest un bail pourvoirie PADE (Pourvoirie à droit exclusif) pour chase, pêche et trappage. Est-ce que la pourvoirie peut bloquer la vente du terrain privé pour que l'acheteur se bâti un chalet? Est-ce normal que le gouv du Québec désigné une parti d'un lot privé comme PADE? merci
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