Erreur date bail (antidaté de 2 ans !) : caduque ? [Résolu]

Nenuphar - 5 juin 2018 à 03:00 - Dernière réponse :  Nenuphar
- 5 juin 2018 à 19:50
Bonjour,

J’ai signé un bail pour un appartement en mai 2018. En relisant le contrat, je constate que tout est daté en 2016 :
- dans la clause durée du contrat : « le présent contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter du 23/12/2016
- avant la signature des trois parties : « fait à Ville X, le 10/12/2016 »

Par ailleurs il est mentionné que je dois donné un préavis de 3 mois avant de quitter ce logement (dans lequel je ne vis pas encore), alors qu’il s’agit d’un meublé dans une zone sous-tension.

Je me demandais si ces erreurs rendaient ce contrat caduque ? Je n’ai pas encore signé l’Etat des Lieux, mais mon garant a signé une caution solidaire avec la bonne date (mai 2018).

Merci !
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4 réponses

GERDAN
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mercredi 26 août 2009
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14 octobre 2018
- 5 juin 2018 à 04:01
0
Merci
Bonsoir,
vous voulez renoncer au contrat ?
Caduque, je ne pense pas, seule un juge pourra défaire ce contrat, il s'agit d'une erreur de copier-coller.
Bonjour, merci pour votre réponse Gerdan.
Je me pose la question de la résiliation car le propriétaire veut me faire remettre en l’état des peintures (certainement mal faîtes pour commencer) qu’il a lui-même qualifiées de vêtustes dû à l’ancienneté : cloques, peinture écaillée, fissures superficielles... J’avais naïvement dit que j’étais prête à passer un coup de rouleau, mais je me mords à présent les doigts devant l’ampleur du travail à accomplir. Et j’ai l’impression qu’il devrait au moins préparer les murs, ce qu’il refuse de faire désormais, contrairement à ce qui avait été dit pdt la visite.
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anemonedemer
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mardi 21 février 2017
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13 novembre 2018
- 5 juin 2018 à 10:44
0
Merci
Bonjour,
Ce qui est "dit pendant la visite" n'a aucune valeur. C'est ce qui est écrit qui compte.
Ensuite c'est la loi qui s'applique, même si autre chose est écrit sur le bail.
Pour la date antidatée, envoyez une lettre recommandée au bailleur pour lui demander de corriger avec la vraie date.

Par contre pourquoi n'avez vous pas signé l'état des lieux ? Sans état des lieux, le logement est considéré en bon état ! ce qui n'est clairement pas le cas....
Donc signez votre état des lieux (s'il n'est pas trop tard) en faisant bien attention que tous les aspects vétustes soient indiqués.
Bonjour, l’état des lieux sera signer à l’emmenagement. Merci pour votre réponse.
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