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Grillage de séparation

shiva10 - 4 juin 2018 à 13:42
 Profil bloqué - 5 juin 2018 à 08:55
Bonjour, je suis propriétaire d'une maison à la campagne un muret de 50 cms en dur et derrière un grillage où sont
accollés deux petits batiments en dur, qui appartient le grillage, sur ma propriété une haie à 50 cms de ce,dit grillage que j'entreiens seul à mes frais mais dont l'autre propriétaire bénéficie pour la vue et qui adosse beaucoup de choses à ce dit grillage ? merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Profil bloqué
4 juin 2018 à 13:55
bonjour
seul le bornage peut faire foi
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djivi38 Messages postés 51364 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 15 154
4 juin 2018 à 19:40
bonjour,

.../... et si le bornage révèle que ce grillage est implanté sur votre propriété, il est à vous seul et le voisin n'a aucun droit d'y appuyer quoi que ce soit contre.

cdt.
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Réponse 2 / 2
shiva10
4 juin 2018 à 20:10
Bonsoir, est-ce que le bornage n'a pas été fait lors de l'achat de ma maison en 2006, merci
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djivi38 Messages postés 51364 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 15 154
4 juin 2018 à 20:35
C'est à vous de le savoir !!!
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Profil bloqué
5 juin 2018 à 08:55
???? si cela a été fait, vous l'avez dans le contrat de vente!
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