Grillage de séparation
shiva10
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Bonjour, je suis propriétaire d'une maison à la campagne un muret de 50 cms en dur et derrière un grillage où sont
accollés deux petits batiments en dur, qui appartient le grillage, sur ma propriété une haie à 50 cms de ce,dit grillage que j'entreiens seul à mes frais mais dont l'autre propriétaire bénéficie pour la vue et qui adosse beaucoup de choses à ce dit grillage ? merci
accollés deux petits batiments en dur, qui appartient le grillage, sur ma propriété une haie à 50 cms de ce,dit grillage que j'entreiens seul à mes frais mais dont l'autre propriétaire bénéficie pour la vue et qui adosse beaucoup de choses à ce dit grillage ? merci
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
.../... et si le bornage révèle que ce grillage est implanté sur votre propriété, il est à vous seul et le voisin n'a aucun droit d'y appuyer quoi que ce soit contre.
cdt.