Grillage de séparation

shiva10 -  
 Profil bloqué -
Bonjour, je suis propriétaire d'une maison à la campagne un muret de 50 cms en dur et derrière un grillage où sont
accollés deux petits batiments en dur, qui appartient le grillage, sur ma propriété une haie à 50 cms de ce,dit grillage que j'entreiens seul à mes frais mais dont l'autre propriétaire bénéficie pour la vue et qui adosse beaucoup de choses à ce dit grillage ? merci

2 réponses

  1. Profil bloqué
     
    bonjour
    seul le bornage peut faire foi
    1
    1. djivi38 Messages postés 54327 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 451
       
      bonjour,

      .../... et si le bornage révèle que ce grillage est implanté sur votre propriété, il est à vous seul et le voisin n'a aucun droit d'y appuyer quoi que ce soit contre.

      cdt.
      0
  2. shiva10
     
    Bonsoir, est-ce que le bornage n'a pas été fait lors de l'achat de ma maison en 2006, merci
    0
    1. djivi38 Messages postés 54327 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 451
       
      C'est à vous de le savoir !!!
      0
    2. Profil bloqué
       
      ???? si cela a été fait, vous l'avez dans le contrat de vente!
      0

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