Clause mobilité professionnelle pour revente VEFA

Question

Bonjour,

J’aimerai revendre ma maison, VEFA, livrée début 2014, il y a donc 4 ans.

J’ai un nouveau contrat de travail depuis quelques mois qui stipulent un lieu de travail à 600km de mon lieu d’habitation, mais j’exerce cet emploi sur 6 départements autour de mon lieu d’habitation, qui reste donc le même.

J’aimerai savoir si je peux faire valoir cette clause de mobilité professionnelle dans ma situation, en sachant que mon objectif n’est pas de quitter la ville où nous résidons, mais de racheter une maison ancienne.

Merci de bien vouloir me renseigner, je ne trouve pas suffisamment de précisions sur cette clause.
Merci d’avance.

Elodie

Poisson92100 · Answer

br 
comprend pas

faire valoir la mobilité pour obtenir quoi ?

Elodie · Answer

Bonjour,

Merci de demander la précision. En effet, j’a oublié l’essentiel ! Il est question de faire valoir cette clause pour ne pas avoir à s’acquittet de la différence de TVA, entre 7% à l’acquisition et le taux habituel 20%, étant donné que je souhaite revendre avant le délai de 10 ans.

Poisson92100 · Answer

br
Ah c'est différent - vous avez eu droit à la TVA sociale et voulez savoir si vous aurez a payer la différence avec la TVA normale si vous vendez avant les 15 ans légaux
Relisez ce que vous avez signé en 2014 mais "mutation à plus de 70km" est un motif prévu à mon sens

Le problème pour vous va etre
1) de ne pas perdre sur le prix de revente (vous etes en zone ANRU donc je pense que le neuf est présent et que de nombreux acheteur se tourne vers le  neuf ou les cout de revente et lié au prêt
VOus avez fiat vos calculs ?

2) que le fisc peut tiquer s'il constate que votre résidence principal se déplace...mais à proximité (certe le texte parle de la localisation del 'emploi mais on peut parler d'abus de droit)

Clause mobilité professionnelle pour revente VEFA

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