3 réponses
Utilisateur anonyme
4 juin 2018 à 10:52
4 juin 2018 à 10:52
Bonjour,
Le commerce fait-il partie de la copropriété ?
Dans ce cas, il doit avoir des places attribuées ou pas ?
Si les 11 places sont à accès libre, il y a des clients, des visiteurs, des touristes, etc...
Donc il faut mettre en place un système de répartition.
Dans certains cas, des panneaux suffisent, ou alors des arceaux ou bien une barrière à badge.
A voir selon le règlement de copropriété, les places privatives ou pas, et la configuration des lieux !
Le commerce fait-il partie de la copropriété ?
Dans ce cas, il doit avoir des places attribuées ou pas ?
Si les 11 places sont à accès libre, il y a des clients, des visiteurs, des touristes, etc...
Donc il faut mettre en place un système de répartition.
Dans certains cas, des panneaux suffisent, ou alors des arceaux ou bien une barrière à badge.
A voir selon le règlement de copropriété, les places privatives ou pas, et la configuration des lieux !
rambouillet41
Messages postés
9524
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
18 novembre 2024
3 520
4 juin 2018 à 11:04
4 juin 2018 à 11:04
Bonjour,
Avant de bouger, bien vérifier (au besoin avec le SPF) au préalable que ces places ne soient pas à l'usage des clients des commerces : RdC ou servitudes éventuelles.
Avant de bouger, bien vérifier (au besoin avec le SPF) au préalable que ces places ne soient pas à l'usage des clients des commerces : RdC ou servitudes éventuelles.
Utilisateur anonyme
4 juin 2018 à 11:09
4 juin 2018 à 11:09
Alors si je résume :
Des places de parking appartenant à la copropriété sont utilisées par les clients des commerces voisins ne faisant pas partie de la copropriété.
Ces places de parking ont été récemment identifiées comme partie communes de la copropriété : j'en déduis qu'elles ne sont en aucun cas privatives avec des numéros de lot.
Pour commencer : Est-ce que les RAR ont-elles été envoyées au bailleur ?
Mais je vois mal les commerçants agir contre leurs clients ...
Donc en pratique, à la prochaine AG, vous votez la cloture de cette zone avec un badge d'entrée pour réserver l'accès aux seuls copropriétaires et leurs ayants droits.
Autre solution : parler avec les commerçant et leur annoncer la prochaine fermeture des places, et leur proposer de louer une partie pour leurs clients.
Si ils sont d'accord, vous pouvez proposer de partager en 2 la zone en question ?
Des places de parking appartenant à la copropriété sont utilisées par les clients des commerces voisins ne faisant pas partie de la copropriété.
Ces places de parking ont été récemment identifiées comme partie communes de la copropriété : j'en déduis qu'elles ne sont en aucun cas privatives avec des numéros de lot.
Pour commencer : Est-ce que les RAR ont-elles été envoyées au bailleur ?
Mais je vois mal les commerçants agir contre leurs clients ...
Donc en pratique, à la prochaine AG, vous votez la cloture de cette zone avec un badge d'entrée pour réserver l'accès aux seuls copropriétaires et leurs ayants droits.
Autre solution : parler avec les commerçant et leur annoncer la prochaine fermeture des places, et leur proposer de louer une partie pour leurs clients.
Si ils sont d'accord, vous pouvez proposer de partager en 2 la zone en question ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 juin 2018 à 10:59