Dénoncer un mineur qui roule sans permis / Belgique

Vanessajerem Messages postés 1 Statut Membre -  
Judge_DT Messages postés 27651 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bj comment peut on faire prendre un mineur de 16 ans qui roule sens permis de conduire

3 réponses

  1. Matho
     
    Bonjour,
    Pourquoi vouloir le dénoncer ?? Quelle intérêt ?
    Cordialement.
    2
    1. Utilisateur anonyme
       
      Parce que rouler sans permis est interdit et qu'il met en danger d'autres personnes...
      0
  2. hoquei44 Messages postés 17340 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 422
     
    Bonjour,

    Lui voler les clés de son véhicule
    Appeler la police au moment où il prend le véhicule en indiquant le lieu du vol pour que la bac l'attrappe.

    CB

    1
  3. Judge_DT Messages postés 27651 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   293
     
    Salut,

    Pour que la "Conduite sans permis" puisse être retenue, il faudrait encore qu'il soit pris en flagrant délit de conduite, sans être titulaire du permis. En étant mineur, c'est de toute façon d'office le cas en Belgique (puisque tu sembles poster depuis la Belgique).

    À défaut de quoi, l'infraction ne peut être constatée et retenue... ;-)
    0

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