Récupérer un logement
Cline
-
djivi38 Messages postés 64870 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64870 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour,
Comment ça doit se passer quand un couple non marié non pacsé se sépare et le bail est au nom de la femme et c’est elle qui s’en va. L’homme reste dans le logement mais le bail n’est pas à son nom. Quel droit a le propriétaire qui souhaite récupérer le logement pour sa belle fille ?
Merci beaucoup
Bonjour,
Comment ça doit se passer quand un couple non marié non pacsé se sépare et le bail est au nom de la femme et c’est elle qui s’en va. L’homme reste dans le logement mais le bail n’est pas à son nom. Quel droit a le propriétaire qui souhaite récupérer le logement pour sa belle fille ?
Merci beaucoup
A voir également:
- Récupérer un logement
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Lettre de procuration pour recuperer un document - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Courrier pour récupérer son logement en location pour y habiter - Guide
- Reference logement ✓ - Forum CAF
- Attribution du logement proposée au demandeur ✓ - Forum Habitation
3 réponses
bonjour,
cette personne n'ayant pas de contrat de location est un "occupant sans droit ni titre", et n'a donc aucun droit rester dans le logement :
- soit vous arrivez à le convaincre de partir de lui-même dans un délai raisonnable ;
- soit il s'entête à vouloir rester et vous lui expliquez qu'il est un occupant sans droit ni titre et que le tribunal pourrait facilement lui ordonner de vous payer des "indemnités d'occupation" pouvant s'élever jusqu'à 3 fois le montant du loyer de la locataire d'avant : ça peut lui faire peur... ou pas !
- soit vous entamez une procédure d'expulsion (longue et coûteuse). Commencez de suite, l'expulsion n'étant pas possible en période de trêve hivernale.
https://location-immobilier.ooreka.fr/astuce/voir/455695/occupant-sans-droit-ni-titre
cdt.
cette personne n'ayant pas de contrat de location est un "occupant sans droit ni titre", et n'a donc aucun droit rester dans le logement :
- soit vous arrivez à le convaincre de partir de lui-même dans un délai raisonnable ;
- soit il s'entête à vouloir rester et vous lui expliquez qu'il est un occupant sans droit ni titre et que le tribunal pourrait facilement lui ordonner de vous payer des "indemnités d'occupation" pouvant s'élever jusqu'à 3 fois le montant du loyer de la locataire d'avant : ça peut lui faire peur... ou pas !
- soit vous entamez une procédure d'expulsion (longue et coûteuse). Commencez de suite, l'expulsion n'étant pas possible en période de trêve hivernale.
https://location-immobilier.ooreka.fr/astuce/voir/455695/occupant-sans-droit-ni-titre
cdt.
Bonjour,
Il faut différencier les bailleurs privés (ce qui est votre cas apparemment) et les bailleurs sociaux.
Lorsque vous avez emménagé avec votre ex compagne dans le logement, le bail aurait dû être établie aux deux noms que vous soyez mariés, pacsés ou en union libre. C'est la loi, et ce afin de vous protéger tous les deux. Sinon, le bail n'est pas légal. Le bail ne pouvait être mis qu'à un seul si et seulement si, l'un de vous deux avait emménagé en 1er puis que vous vous soyez rencontrés après ; là encore, il aurait fallu modifier le bail car le nombre d'occupant et le contrat de location changeait.
Dans votre cas, le bailleur privé (propriétaire) à le droit de récupérer le logement pour un ascendant direct de sa famille (enfants ou parents) mais il me semble que le propriétaire doit fournir la preuve que son ascendant en a réellement le besoin.
Dans le cas d'un bailleur Hlm ou hls, il suffit simplement de faire une demande de cessation de bail.
Bonne soirée.
Il faut différencier les bailleurs privés (ce qui est votre cas apparemment) et les bailleurs sociaux.
Lorsque vous avez emménagé avec votre ex compagne dans le logement, le bail aurait dû être établie aux deux noms que vous soyez mariés, pacsés ou en union libre. C'est la loi, et ce afin de vous protéger tous les deux. Sinon, le bail n'est pas légal. Le bail ne pouvait être mis qu'à un seul si et seulement si, l'un de vous deux avait emménagé en 1er puis que vous vous soyez rencontrés après ; là encore, il aurait fallu modifier le bail car le nombre d'occupant et le contrat de location changeait.
Dans votre cas, le bailleur privé (propriétaire) à le droit de récupérer le logement pour un ascendant direct de sa famille (enfants ou parents) mais il me semble que le propriétaire doit fournir la preuve que son ascendant en a réellement le besoin.
Dans le cas d'un bailleur Hlm ou hls, il suffit simplement de faire une demande de cessation de bail.
Bonne soirée.
bonjour,
"Dans votre cas, le bailleur privé (propriétaire) à le droit de récupérer le logement pour un ascendant direct de sa famille (enfants ou parents) mais il me semble que le propriétaire doit fournir la preuve que son ascendant en a réellement le besoin".
Le problème n'est pas là !
L'ex ami de la locataire reste dans le logement que louait son ex amie alors qu'il ne figure pas sur le bail ! Sans droit ni titre il doit quitter ce logement de lui-même dans les plus brefs délais ou le propriétaire pourra lancer une procédure d'expulsion contre lui.
"Dans votre cas, le bailleur privé (propriétaire) à le droit de récupérer le logement pour un ascendant direct de sa famille (enfants ou parents) mais il me semble que le propriétaire doit fournir la preuve que son ascendant en a réellement le besoin".
Le problème n'est pas là !
L'ex ami de la locataire reste dans le logement que louait son ex amie alors qu'il ne figure pas sur le bail ! Sans droit ni titre il doit quitter ce logement de lui-même dans les plus brefs délais ou le propriétaire pourra lancer une procédure d'expulsion contre lui.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il me semblait bien que cet homme n’avait aucun droit mais je voulais confirmation
Cdlt