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Merci encore une fois pour cette réponse rapide. Je vais continuer à potasser et à chercher dans les jurisprudences. Pourriez-vous SVP, juste me dire, s’il est possible de déposer plusieurs Divisions Parcellaires sur sur des terrains contigus. Car tout mon argumentaire porte sur cette possibilité, ou au moins m’aiguiller sur l’art Correspondant car dans les Art L 480-4-1 ; L 480-15 et L480-16 du code de l’urbanisme ce cas n’est pas évoqué.
Encore merci pour votre patience et votre temps.
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Josh Randall
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4 juin 2018 à 10:59
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Bonjour
En effet, c'est un cas plus qu'étrange. Je m'étonne que la notion de permis d'aménager n'ai pas été retenue. A moins qu'il n'y ai aucun espace commun...
En effet, c'est un cas plus qu'étrange. Je m'étonne que la notion de permis d'aménager n'ai pas été retenue. A moins qu'il n'y ai aucun espace commun...
Oui le 1er terrain est vendue en mono propriété, avec ses accès (qui doivent être réalisés) et il n'est pas viabilisé. Ma nouvelle question est de savoir si un propriétaire peut à des dates différentes mais très rapprochées, obtenir plusieurs DP toujours sur des terrains contigus appartenant a une même unité foncière. Cela me semble étrange car il y aurait possibilité à ce moment là de contourné la loi lotissement.
Merci pour votre réponse aussi rapide, cette édite de cas me plait fort !!!!
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Josh Randall
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4 juin 2018 à 11:57
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Difficile de répondre sans connaitre le conteste géographique mais à partir du moment où il y a division en vue de construire il faut au minimum une déclaration préalable et s'il y a présence d'équipements ou espaces communs (voirie, réseaux, espaces verts..) il faut un permis d'aménager.
A voir au niveau jurisprudentiel s'il y a eu des cas similaires
A voir au niveau jurisprudentiel s'il y a eu des cas similaires
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Josh Randall
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7 juin 2018 à 10:20
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Pour ma part, s'il n'y a pas eu besoin d'un permis d'aménager, la division de ces parcelles me semble possible
7 juin 2018 à 23:05