Le métrage du sol
Thetan
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Une location d’une chambre chez l’habitant d’une construction d’avant 1900.
J’ai signé un contrat de location dernièrement en région parisienne ou il ai bien mis que la chambre louer chez l’habitant mesure 19m2 de surface habitables et à plusieurs reprise je me suis cognée au mur devant moi oubliant que La moitié de la pièce est mansardée alors j'ai pose la question au propriétaire lui demandant quel loi s’applique à la location, dans cette condition que la moitié de la pièce est mansardée,il me répond c’est celle de Boutin et non celle de Carrez.
J’aimerai comprendre la différence.
Merci de votre réponse
Une location d’une chambre chez l’habitant d’une construction d’avant 1900.
J’ai signé un contrat de location dernièrement en région parisienne ou il ai bien mis que la chambre louer chez l’habitant mesure 19m2 de surface habitables et à plusieurs reprise je me suis cognée au mur devant moi oubliant que La moitié de la pièce est mansardée alors j'ai pose la question au propriétaire lui demandant quel loi s’applique à la location, dans cette condition que la moitié de la pièce est mansardée,il me répond c’est celle de Boutin et non celle de Carrez.
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3 réponses
Bonjour,
Dans les 2 cas les surfaces dont la hauteur sous plafond est moins de 1,80m ne sont pas comptées.
S'il y a 19 m2 de surface habitable, toute la partie mansardée est en plus.
Refaites les mesures de la pièce.
NB : La loi Boutin ne s'applique pas aux locations en meublé.
Dans les 2 cas les surfaces dont la hauteur sous plafond est moins de 1,80m ne sont pas comptées.
S'il y a 19 m2 de surface habitable, toute la partie mansardée est en plus.
Refaites les mesures de la pièce.
NB : La loi Boutin ne s'applique pas aux locations en meublé.
Bonjour
Merci beaucoup pour votre réponse, seulement le propriétaire veux surtout avoir raison de louer toute la surface mesurée au sol,
Ce qui donne que j’ai 9m2 habitable et tout le reste est mansardé moins de 1m80 .
Ce qu’il me faux c’est un texte de loi complet avec tout les détails.
Ce qu’il faut savoir c’est une maison d’avant 1900, il rénove les combles pour louer,particulièrement intéresser par ce que cela rapportera.
Sur le bail il est mis 19m2 habitables je paye 440€/par mois.
Merci de votre aide et compréhension
Merci beaucoup pour votre réponse, seulement le propriétaire veux surtout avoir raison de louer toute la surface mesurée au sol,
Ce qui donne que j’ai 9m2 habitable et tout le reste est mansardé moins de 1m80 .
Ce qu’il me faux c’est un texte de loi complet avec tout les détails.
Ce qu’il faut savoir c’est une maison d’avant 1900, il rénove les combles pour louer,particulièrement intéresser par ce que cela rapportera.
Sur le bail il est mis 19m2 habitables je paye 440€/par mois.
Merci de votre aide et compréhension
Voici le texte de loi Boutin : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020438861/2009-03-27/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci encore, cette fois-ci j’ai pris les mesures, la partie habitable mesure 7,92m2
La surface mansardé mesure au sol 12,70m2.
Le propriétaire quand je lui ai posé la question comment il a calculé la surface de la pièce,il me répond « moi je calcule le métrage au sol » son épouse et lui ont été agacé par ma question.
Je comprends car il y a 2 autres pièces dans le même genres louées,les personne ne disent rien,l’une d’elle a 76ans l’autre près de la soixantaine qu’il emploi au black pour faire ses travaux d’amenagement ,en ce moment il fais une autre pièce ou toute la surface est mansardée, moi j’ai 66 ans, une retraite de 800€/mois
Que faut-il faire dans ses conditions ?
A qui dois-je m’adresse pour m’aider?
J’aimerais savoir la loi qui si applique dans cette condition.
Merci bien
Consultez l'ADIL pour y voir plus clair et apportez votre bail : https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/