Souci d'achat/ Compromis

Butterfly - 1 juin 2018 à 14:52 - Dernière réponse :  Butterfly
- 1 juin 2018 à 15:22
Bonjour à tous,
Une situation très enquiquinante pour nous...Nous avons vendu notre bien le 26 mars 2018.
Au préalable, nous avions signé un compromis de vente en date du 26 février 2018 auprès d'une agence immobilière pour un nouveau bien.
Nous devions signer l'achat de cette nouvelle maison début mai. Tout était prêt, les fonds disponibles très rapidement, prêts à emménager...bref, tout bon!
Quand le notaire a préparé le dossier pour la signature il s'est rendu compte qu'un étage de la maison avait été aménagé sans que la mairie ne soit au courant.
Du coup, demande de régularisation pour que nous puissions signer cela en bonne et dûe forme.
Sauf que l'agence immobilière nous a envoyé une prolongation du compromis de vente, sur la date, mais pas sur le fond.
Ils s'obstinent à nous faire signer un compromis prorogé, ne faisant même pas état de cette étage "fictif" sur l'acte officiel!
Donc nous l'avons signé pour garder la possibilité d'acheter le bien, mais en précisant manuellement que l'avenant était inexact et nous en demandions un rectifié. Et surtout nous demandions une baisse des honoraires de l'agence qui, nous l'estimons, n'a pas fait son travail en se basant sur ce qu'ils ont vu de la maison pour établir le compromis, et pas sur ce que l'acte officiel mentionnait (pour se répercuter sur le prix d'achat). On nous a répondu que notre demande était rejetée. Donc en fait, nous sommes hébergés depuis plus de 2 mois, nous ne savons pas quand nous allons signer...tout ça parce que l'agence n'a pas vérifié l'acte et conseillé à son client de régulariser la situation AVANT toute mise en vente.
Quant au vendeur proprement dit, il a signé l'acte officiel il y a dix années, alors que l'étage avait déjà été aménagé, mais il dit qu'il était "coincé" car à la rue, donc il a signé l'acte, même si il y avait cette coquille!
Donc, l'agent immobilière a-t-elle manqué de professionnalisme en ne s'inspirant pas de l'acte officiel pour son compromis? Le vendeur peut il être accusé de vice caché? les deux?
Merci de vos réponses :)
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2 réponses

Ulpien1 966 Messages postés vendredi 2 mars 2018Date d'inscription 18 juin 2018 Dernière intervention - 1 juin 2018 à 15:10
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Merci
Bonjour
Non il ne s'agit pas de vice caché mais de dol, ou au minimum de manquement du vendeur à son obligation d'informer l'acquéreur de toute situation susceptible d" influer sur la valeur du bien et donc sur la décision de l'acquéreur.L'AI est également fautif car i ln' a pas fait son travail . Négociez sa commission contre une assignation en justice( le faire avec le concours d'un avocat).
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Merci
Merci Ulpien de votre réponse.
Nous lui avons demandé par deux fois de négocier sa commission, il refuse car il estime que sa responsabilité n'est pas engagée. Imaginons qu'il estime que c'est le vendeur qui ne lui a pas dit qu'en effet un étage n'était pas déclaré, n'est ce pas son rôle de vérifier ses dires au vu de l'acte officiel du bien?
Merci de votre réponse!
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