Dette non remboursée.
agri82
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Afrikarnak Messages postés 35512 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 1 juin 2018 à 14:20
Afrikarnak Messages postés 35512 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 1 juin 2018 à 14:20
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Afrikarnak
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1 juin 2018 à 14:20
1 juin 2018 à 14:20
Bonjour
Si tu es le donneur d'ordre, tu es le débiteur devant régler la facture..
Resterait à se retourner contre le 'cédant' mais pour ce faire il faut un motif recevable (Lequel??) et des preuves.. Vu l'enjeu et la totale incertitude quant au résultat cela ne vaut pas le coup..
Au pire tu subiras les assauts démoniaques d'une Officine de Recouvrement.. Probabilité faible d'être l'objet d'une Injonction de Payer.. Comme tu es impécunieux la seule chose à faire serait de faire le dos rond..
A+
Si tu es le donneur d'ordre, tu es le débiteur devant régler la facture..
Resterait à se retourner contre le 'cédant' mais pour ce faire il faut un motif recevable (Lequel??) et des preuves.. Vu l'enjeu et la totale incertitude quant au résultat cela ne vaut pas le coup..
Au pire tu subiras les assauts démoniaques d'une Officine de Recouvrement.. Probabilité faible d'être l'objet d'une Injonction de Payer.. Comme tu es impécunieux la seule chose à faire serait de faire le dos rond..
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