Contravention mégots ParisRésolu/Fermé

Question

Bonjour, 

Ce matin, je me suis fait arrêter par un agent de la ville de Paris pour avoir jeté un mégot de cigarette sur la voie publique, il a pris mon identité et mes coordonnées, qu’il a noté sur un post-it et puis « merci, au revoir », je n’ai signé aucun pv et il ne m’a rien remis. Quels sont mes droits ? Puis-je contester l’amande que je vais certainement recevoir ? Merci de votre aide

Afrikarnak · Accepted Answer

Bonjour

L'émotionnel propre aux  'Bobos Parisiens' OSEF.. (Toujours des bonnes raisons..)

La question est:

Un mégot a t'il été jeté par terre?

Un Texte Réglementaire réprime t'il cette incivilité?

A+

Pierrecastor · Answer

Salut

Non, jeter des détritus dans la rue est bien puni par une amende : 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31963
Si vous déposez, abandonnez, jetez ou déversez tout type de déchets sur la voie publique en dehors des conditions fixées par arrêté, vous risquez une amende forfaitaire de :    68 € si vous réglez l'amende immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction le cas échéant),    180 € au-delà de ce délai.À défaut de paiement ou en cas de contestation de l'amende forfaitaire, c'est le juge du tribunal de police qui décide du montant de l'amende pouvant aller jusqu'à 450 €.
Oui, jeter ou abandonner vos déchets dans la rue fait l'objet d'une amende pénale.


Donc rien à contester.

celestedu35 · Answer

bonjour rien a contester et je dis bravo ils devraient bien plus souvent  appliquer ces lois

Relax · Answer

bonjour
vos droits ??
ceux de respecter les autres et de jeter vos résidus de cancer dans des poubelles prévues à cet effet
vraiment des gens dégueu!

djivi38 · Answer

bonjour,

"Puis-je contester l’amande que je vais certainement recevoir ? "

vous auriez du mal à contester cette amAnde... à la rigueur on peut contester une amEnde, mais pas celle-là !! 

Petit moyen mnémotechnique pour vous en souvenir :
une amAnde ça se mAnge.
une amEnde ça se rEgle en Euros.
:-))

cdt.

Lelyonnais · Answer

Bonjour,

Sur le même sujet, je viens tout juste d'arriver à Paris, précédemment à Lyon, je ne connaissais pas cette interdiction. Est-ce que c'est recevable comme contestation?

FLO · Answer

Bonjour,
J ai moi aussi reçu un avis de contravention pour avoir jeter un mégot de cigarette dans la rue pour la somme de 68e !!
j ai réellement eu envie de contester avec les arguments suivant:
a ce que je sache nous avons le droit de manger ou de boire dans la rue ,par conséquent l état a mis a notre disposition des poubelles facilement repérable
a ce que je sache aussi nous avons le droit de fumer dans la rue et dans e cas l etat n a rien mis a notre disposition pour nous débarasser de notre mégot !!
Certains magasins installent des cendrlers devant leur entrée, pourquoi l etat ne fait rien pour les fumeurs,s ils veulent aucun mégots au sol sans cendrier a ce moment la il faut interdire de fumer dans la rue !! Mais dans ce cas beaucoup moins d entrées financieres !!
Apres reflexion je n ai pas contester et donc reglé ce PV
Et pour ceux qui crachent dans la rue je n ai jamais vu un agent verbaliser l individu !!

quenting50 · Answer

Bonjour,

Aujourd'hui je fumais une cigarette assis sur le trottoir à coté de mon travail, ayant pour habitude de fumer deux cigarettes je laisse toujours la première par terre devant moi (à mes pieds donc) avant d'emmener les deux dans la poubelle de l'agence dans laquelle je travaille qui se situe juste à côté.

Je me suis fait interpellé par les sherif's de la rue qui n'ont rien voulu savoir et qui m'ont donc verbalisé. J'ai refusé de signer l'amende car ils m'ont dit que c'était pareil que je signe ou pas. mais ma question est, puis-je contester l'amende en sachant que je travaille bel et bien à l'endroit de la verbalisation et que mon discours était tout à fait honnête, et qu'est ce que je risque au pire en contestant l'amende ? 

Merci de votre réponse.

Fumeur · Answer

J'ai  fait l'objet d'une amende de 68€ pour jet de mégot dans la rue. Je les jette toujours dans une poubelle, mas là, devant un bar nocturne, la plus proche se trouve (après calcul pas à pas) a 34 mètres.
Je vais la contester pour les raisons suivantes:
- Pas de cendrier extérieur, mais le propriétaire balaye la devanture après fermeture tous les soirs, donc les agent de la propreté n'ont aucun mégot a nettoyer le lendemain.
- Aller vers la lointaine poubelle peut impliquer qu'à mon retour (68 mètres a/r) on m'ait volé mon sac ou veste ou que le propriétaire pense que je pars sans payer ma consommation.
-Deux autres personnes ont été interpellées par les 3 agents (en civil, mode "camouflage") mais moi seul (curieusement, le seul métèque) ai fait objet de sanction. Ma carte d'identité étrangère m'aurait permis de gruger sur mes coordonnées (domicilie etc...), mais j'ai été honnête (l'agent, fort peu lettré apparemment, a eu besoin de mon aide, alors que ma carte n'est pas en cyrillique: Je suis Espagnol).
J'estime qu'il y a discrimination (ex: un sdf, n'ayant ni solvabilité ni domicile, ne sera jamais inquiété, même s'il jette son mégot par terre. Le but n'est donc pas de stimuler l'urbanité de tout-un-chacun, mais de ramasser des fonds, ciblant donc des personnes apparemment solvables: Je n'ai pas de permis de conduire, mais je suis sûr que je comble ainsi le trou de 35 millions d'euros/mois laissé par les très écologiques Autolib) déjà dans la méthode (pas d'avertissement  verbal préalable, arrivée "par surprise", aucune lecture des droits et devoirs...).
J'ai demandé aux agents si ce genre de razzia nocturne est prioritaire par rapport à des délits (tapage, agressions, dégradations de matériel urbain, bris de bouteilles en verre...) plus importants. Ils m'ont dit que leur seule fonction était celle de sanctionner les jeteurs de mégots, pas d'autre tâche. Ils sont donc collecteurs de fonds moyennant une stratégie ignoble, qui frôle la provocation (on se camoufle, on attend le prévisible "délit" et on intervient pour "ramasser" les fonds).
Franchement, à leur place, j'aurais honte de dire à ma famille, le soir en rentrant, comme je gagne ma croûte (au moins un vrai policier risque sa vie pour maintenir l'ordre et protéger les citoyens contre les malfrats).
Mes prochains mégots iront "directement" à la poubelle. Chers agents, veillez dorénavant à ce que la précieuse collection JCDecaux reste en bon état... Il y a tellement de vandales dans le coin !

Angelique123456789 · Answer

Il m'est arrivé la même mésaventure, un jour que j'allais tranquillement au travail dans Paris. Ce qui m’écœure le plus c'est que premièrement je n'était pas au courant de cette loi. Les agents m'ont dit qu'il y a eut une campagne d'information .... sur les camions poubelles de Paris. Déjà depuis 2 ans je ne vais pas souvent a Paris vu que je travaillait en banlieue à l'époque et que de plus je ne regarde pas vraiment les camions poubelles. Mais deuxièmement et ce qui me dégoute surtout c'est que ces agents m'ont parlés d'un "simple contrôle d'identité". J'allais entrée au travail (pas vraiment réveillée) et ils étaient trois. Ce n'est qu'une fois qu'ils ont eut ma carte d'identité qu'ils m'ont expliquer la vrai raison de leur demande. Je pense que cela aurait été honnête de leur part de m'expliquer avant la raison de leur demande au lieu de mentir, car pour moi ils ont mentis. Moi, je suis peut être trop honnête contrairement à eux et je n'ai pas nié les faits. J'ai une question : peut t on dans certains cas comme celui la refuser de présenter sa pièce d'identité ? Et que risque t 'on ? Je vais contester cette amende car je trouve que la façon dont cela s'est passé fait penser à une arnaque.

Utilisateur anonyme · Answer

Parce que tu trouves normal de jeter ses détritus sur la voie publique..à quand les serviettes hygiéniques et les tampons ?

Angelique123456789 · Answer

Non, je ne trouve pas cela poli mais ce que je trouve pire c'est que  : 
- Premièrement ce jour là il y avait déjà  plein de mégot et de papier divers au même endroit, 
- Secondement aucune affiche n'est mise dans Paris pour prévenir des risques encourus (à la SNCF et la RATP, il y a des affiches et des messages pour signaler un peu partout qu'il est interdit de fumer). C'est vrai je ne dit pas que c'est une mauvaise idée mais au moins être francs et mettre les personnes qui vont à Paris au courant. N'y allant pas beaucoup surtout ces deux dernières année, je ne le savais pas.
- Et troisièmement, les agents ne m'ont rien mais absolument rien expliqué avant d'avoir ma pièce d'identité, ils m'ont au départ que c'était juste un contrôle d'identité. Bon j'avoue que je n'étais pas très réveillée ce matin là et depuis je me dit que j'aurais du me méfier.
Je ne conteste pas le fait que jeter des mégots même en ville n'est absolument pas propre, ni poli, ni même civique. C'est juste que je ne suis pas d'accord sur la façon de faire des agents, ni sur le fait qu'il n'y ait absolument mais absolument aucune affiche, ni information à ce sujet, ne serais ce que par des affiches. Si j'avais été au courant je n'aurais pas jeter ce mégot, comme maintenant, je sais (parce qu'informée) que c'est interdit de fumer dans les gares et passible d'amende c'est pour ces raisons (et surtout le manque total d'information) que j'ai vraiment l'impression que c'est juste une méthode (pas très très honnête) pour enrichir la ville de Paris.

Utilisateur anonyme · Answer

- Premièrement ce jour là il y avait déjà plein de mégot et de papier divers au même endroit, 

C'est une raison suffisante pour en faire autant ?

Ysabe_l · Answer

Bonjour

Se cacher derrière le fait qu'il n'y ait pas d'affichage est une mauvaise excuse.

Il n'y a pas non plus d'affichage pour dire de ne pas jeter son Kleenex par terre ou son emballage de macdo. Tout le monde sait qu'il est interdit de jeter ses déchets par terre. Le mégot est un déchet comme les autres donc forcément on ne doit pas le jeter par terre !

Et je dis ça en tant que fumeuse. Mes cigarettes je les éteins par terre puis je jette le mégot à la poubelle suivante.

Contravention mégots Paris

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