Contravention mégots Paris [Résolu]

Lh75 - 1 juin 2018 à 13:44 - Dernière réponse : Marley-18 3462 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 16 juin 2018 Dernière intervention
- 16 juin 2018 à 11:31
Bonjour,

Ce matin, je me suis fait arrêter par un agent de la ville de Paris pour avoir jeté un mégot de cigarette sur la voie publique, il a pris mon identité et mes coordonnées, qu’il a noté sur un post-it et puis « merci, au revoir », je n’ai signé aucun pv et il ne m’a rien remis. Quels sont mes droits ? Puis-je contester l’amande que je vais certainement recevoir ? Merci de votre aide
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Pierrecastor 32053 Messages postés mercredi 5 novembre 2003Date d'inscriptionModérateurStatut 8 juin 2018 Dernière intervention - 1 juin 2018 à 13:46
6
Merci
Salut

Non, jeter des détritus dans la rue est bien puni par une amende :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31963

Si vous déposez, abandonnez, jetez ou déversez tout type de déchets sur la voie publique en dehors des conditions fixées par arrêté, vous risquez une amende forfaitaire de :

68 € si vous réglez l'amende immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction le cas échéant),
180 € au-delà de ce délai.

À défaut de paiement ou en cas de contestation de l'amende forfaitaire, c'est le juge du tribunal de police qui décide du montant de l'amende pouvant aller jusqu'à 450 €.

Oui, jeter ou abandonner vos déchets dans la rue fait l'objet d'une amende pénale.


Donc rien à contester.

Merci Pierrecastor 6

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celestedu35 4947 Messages postés mardi 6 juin 2017Date d'inscription 16 juin 2018 Dernière intervention - 1 juin 2018 à 13:48
5
Merci
bonjour rien a contester et je dis bravo ils devraient bien plus souvent appliquer ces lois
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1
Merci
bonjour
vos droits ??
ceux de respecter les autres et de jeter vos résidus de cancer dans des poubelles prévues à cet effet
vraiment des gens dégueu!
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djivi38 17884 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 16 juin 2018 Dernière intervention - 1 juin 2018 à 13:56
1
Merci
bonjour,

"Puis-je contester l’amande que je vais certainement recevoir ? "

vous auriez du mal à contester cette amAnde... à la rigueur on peut contester une amEnde, mais pas celle-là !!

Petit moyen mnémotechnique pour vous en souvenir :
une amAnde ça se mAnge.
une amEnde ça se rEgle en Euros.
:-))

cdt.
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0
Merci
Bonjour,
J ai moi aussi reçu un avis de contravention pour avoir jeter un mégot de cigarette dans la rue pour la somme de 68e !!
j ai réellement eu envie de contester avec les arguments suivant:
a ce que je sache nous avons le droit de manger ou de boire dans la rue ,par conséquent l état a mis a notre disposition des poubelles facilement repérable
a ce que je sache aussi nous avons le droit de fumer dans la rue et dans e cas l etat n a rien mis a notre disposition pour nous débarasser de notre mégot !!
Certains magasins installent des cendrlers devant leur entrée, pourquoi l etat ne fait rien pour les fumeurs,s ils veulent aucun mégots au sol sans cendrier a ce moment la il faut interdire de fumer dans la rue !! Mais dans ce cas beaucoup moins d entrées financieres !!
Apres reflexion je n ai pas contester et donc reglé ce PV
Et pour ceux qui crachent dans la rue je n ai jamais vu un agent verbaliser l individu !!
choubaka 37527 Messages postés jeudi 4 avril 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 16 juin 2018 Dernière intervention - 16 juin 2018 à 06:28
bonjour

Et pour ceux qui crachent dans la rue je n ai jamais vu un agent verbaliser l individu !!

et pourtant ...
Rhelax 406 Messages postés samedi 2 juin 2018Date d'inscription 16 juin 2018 Dernière intervention - 16 juin 2018 à 07:37
"a ce que je sache" il existe de petits cendriers que vous pouvez mettre dans votre poche
"a ce que je sache" ..; et bien vous ne savez pas, car j'ai vu des "cracheurs" se faire verbaliser (et prendre encore plus pour insultes envers la force publique"
l'état ne fait rien pour les fumeurs ? si, il paie leurs soins quand ils sont à l'hosto
quant aux fameuses poubelles... outre les( mesures anti terroristes), elle avaient été enlevées à cause des FUMEURS qui n'avaient même l'intelligence d'éteindre leur morceau de cancer avant de les coller de dans... et hop!! ça flambe!
Marley-18 3462 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 16 juin 2018 Dernière intervention - 16 juin 2018 à 11:31
a ce que je sache aussi nous avons le droit de fumer dans la rue et dans e cas l etat n a rien mis a notre disposition pour nous débarasser de notre mégot

Tu n'es pas capable de te débrouiller sans l'Etat ? si l'Etat fournissait le PQ, tu déféquerais sur les trottoirs ?

Il va arriver dans peu de temps qu'il sera interdit de fumer dans la rue et ce sera à cause de personnes inciviles comme toi.
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