Contravention mégots Paris [Résolu]

Lh75 - 1 juin 2018 à 13:44 - Dernière réponse :  Fumeur
- 11 août 2018 à 16:31
Bonjour,

Ce matin, je me suis fait arrêter par un agent de la ville de Paris pour avoir jeté un mégot de cigarette sur la voie publique, il a pris mon identité et mes coordonnées, qu’il a noté sur un post-it et puis « merci, au revoir », je n’ai signé aucun pv et il ne m’a rien remis. Quels sont mes droits ? Puis-je contester l’amande que je vais certainement recevoir ? Merci de votre aide
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Pierrecastor 32418 Messages postés mercredi 5 novembre 2003Date d'inscriptionModérateurStatut 4 août 2018 Dernière intervention - 1 juin 2018 à 13:46
7
Merci
Salut

Non, jeter des détritus dans la rue est bien puni par une amende :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31963

Si vous déposez, abandonnez, jetez ou déversez tout type de déchets sur la voie publique en dehors des conditions fixées par arrêté, vous risquez une amende forfaitaire de :

68 € si vous réglez l'amende immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction le cas échéant),
180 € au-delà de ce délai.

À défaut de paiement ou en cas de contestation de l'amende forfaitaire, c'est le juge du tribunal de police qui décide du montant de l'amende pouvant aller jusqu'à 450 €.

Oui, jeter ou abandonner vos déchets dans la rue fait l'objet d'une amende pénale.


Donc rien à contester.

Merci Pierrecastor 7

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celestedu35 5868 Messages postés mardi 6 juin 2017Date d'inscription 13 juillet 2018 Dernière intervention - 1 juin 2018 à 13:48
5
Merci
bonjour rien a contester et je dis bravo ils devraient bien plus souvent appliquer ces lois
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1
Merci
bonjour
vos droits ??
ceux de respecter les autres et de jeter vos résidus de cancer dans des poubelles prévues à cet effet
vraiment des gens dégueu!
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djivi38 19472 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 13 août 2018 Dernière intervention - 1 juin 2018 à 13:56
1
Merci
bonjour,

"Puis-je contester l’amande que je vais certainement recevoir ? "

vous auriez du mal à contester cette amAnde... à la rigueur on peut contester une amEnde, mais pas celle-là !!

Petit moyen mnémotechnique pour vous en souvenir :
une amAnde ça se mAnge.
une amEnde ça se rEgle en Euros.
:-))

cdt.
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0
Merci
Bonjour,
J ai moi aussi reçu un avis de contravention pour avoir jeter un mégot de cigarette dans la rue pour la somme de 68e !!
j ai réellement eu envie de contester avec les arguments suivant:
a ce que je sache nous avons le droit de manger ou de boire dans la rue ,par conséquent l état a mis a notre disposition des poubelles facilement repérable
a ce que je sache aussi nous avons le droit de fumer dans la rue et dans e cas l etat n a rien mis a notre disposition pour nous débarasser de notre mégot !!
Certains magasins installent des cendrlers devant leur entrée, pourquoi l etat ne fait rien pour les fumeurs,s ils veulent aucun mégots au sol sans cendrier a ce moment la il faut interdire de fumer dans la rue !! Mais dans ce cas beaucoup moins d entrées financieres !!
Apres reflexion je n ai pas contester et donc reglé ce PV
Et pour ceux qui crachent dans la rue je n ai jamais vu un agent verbaliser l individu !!
Rhelax 1157 Messages postés samedi 2 juin 2018Date d'inscription 13 juillet 2018 Dernière intervention - 16 juin 2018 à 07:37
"a ce que je sache" il existe de petits cendriers que vous pouvez mettre dans votre poche
"a ce que je sache" ..; et bien vous ne savez pas, car j'ai vu des "cracheurs" se faire verbaliser (et prendre encore plus pour insultes envers la force publique"
l'état ne fait rien pour les fumeurs ? si, il paie leurs soins quand ils sont à l'hosto
quant aux fameuses poubelles... outre les( mesures anti terroristes), elle avaient été enlevées à cause des FUMEURS qui n'avaient même l'intelligence d'éteindre leur morceau de cancer avant de les coller de dans... et hop!! ça flambe!
Fumeur > Rhelax 1157 Messages postés samedi 2 juin 2018Date d'inscription 13 juillet 2018 Dernière intervention - 11 août 2018 à 16:31
Je vous rappelle que "l'Etat" ce sont aussi les fumeurs et que nous payons donc nos propres soins déjà en achetant un produit surtaxé, au-delà des impôts que nous payons chaque année: Nous payons même les salaires de la "police du mégot", fonction professionnelle absurde au possible: Les a-t-on vus exercer leur triste fonction le jour de la victoire des Bleus? Là non, n'est-ce pas?
Un peu gonflés les anti-fumeurs aux discours tendancieux, dont grand nombre dispose d'une voiture ou de scooter: un seul aller/retour urbain intoxique les poumons des citoyens davantage que ce que nous fumons en 1 mois, mais les méchants, c'est nous. J'encourage l'Etat à interdire le tabac pour de logiques raisons de santé publique: ça oui, plus un rond n'entrera dans une caisse aujourd'hui bien dodue par nos soins...
Marley-18 4846 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 13 août 2018 Dernière intervention - 16 juin 2018 à 11:31
a ce que je sache aussi nous avons le droit de fumer dans la rue et dans e cas l etat n a rien mis a notre disposition pour nous débarasser de notre mégot

Tu n'es pas capable de te débrouiller sans l'Etat ? si l'Etat fournissait le PQ, tu déféquerais sur les trottoirs ?

Il va arriver dans peu de temps qu'il sera interdit de fumer dans la rue et ce sera à cause de personnes inciviles comme toi.
Et écraser son mégot de clope par terre pour ensuite le jeter dans la poubelle afin d’eviter qu’elle ne prenne feu ... mais se faire quand même amender ... justifier ou pas ???

Du coup, dans ce cas précis (tampis pour nous c’est ça ?) on ne peut pas contester ????

Pourtant j’etais bel et bien autonome et n’avait Pas besoin de l’etat Pour le mettre dans la poubelle !!! Alors bon c’est un peu facile de toujours taper sur les mêmes et ne pas s’occuper des vrais problèmes !!
Pierrecastor 32418 Messages postés mercredi 5 novembre 2003Date d'inscriptionModérateurStatut 4 août 2018 Dernière intervention - 10 juil. 2018 à 11:39
Si vous l'avez effectivement jeté dans la poubelle, l’amende est effectivement injustifié.
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quenting50 1 Messages postés lundi 23 juillet 2018Date d'inscription 23 juillet 2018 Dernière intervention - Modifié par quenting50 le 23/07/2018 à 16:26
0
Merci
Bonjour,

Aujourd'hui je fumais une cigarette assis sur le trottoir à coté de mon travail, ayant pour habitude de fumer deux cigarettes je laisse toujours la première par terre devant moi (à mes pieds donc) avant d'emmener les deux dans la poubelle de l'agence dans laquelle je travaille qui se situe juste à côté.

Je me suis fait interpellé par les sherif's de la rue qui n'ont rien voulu savoir et qui m'ont donc verbalisé. J'ai refusé de signer l'amende car ils m'ont dit que c'était pareil que je signe ou pas. mais ma question est, puis-je contester l'amende en sachant que je travaille bel et bien à l'endroit de la verbalisation et que mon discours était tout à fait honnête, et qu'est ce que je risque au pire en contestant l'amende ?

Merci de votre réponse.
Bonjour,

Avez-vous reçu l'amende ? Même situation pour moi et pour l'instant je n'ai rien reçu...

Bonne journée
Commenter la réponse de quenting50
0
Merci
J'ai fait l'objet d'une amende de 68€ pour jet de mégot dans la rue. Je les jette toujours dans une poubelle, mas là, devant un bar nocturne, la plus proche se trouve (après calcul pas à pas) a 34 mètres.
Je vais la contester pour les raisons suivantes:
- Pas de cendrier extérieur, mais le propriétaire balaye la devanture après fermeture tous les soirs, donc les agent de la propreté n'ont aucun mégot a nettoyer le lendemain.
- Aller vers la lointaine poubelle peut impliquer qu'à mon retour (68 mètres a/r) on m'ait volé mon sac ou veste ou que le propriétaire pense que je pars sans payer ma consommation.
-Deux autres personnes ont été interpellées par les 3 agents (en civil, mode "camouflage") mais moi seul (curieusement, le seul métèque) ai fait objet de sanction. Ma carte d'identité étrangère m'aurait permis de gruger sur mes coordonnées (domicilie etc...), mais j'ai été honnête (l'agent, fort peu lettré apparemment, a eu besoin de mon aide, alors que ma carte n'est pas en cyrillique: Je suis Espagnol).
J'estime qu'il y a discrimination (ex: un sdf, n'ayant ni solvabilité ni domicile, ne sera jamais inquiété, même s'il jette son mégot par terre. Le but n'est donc pas de stimuler l'urbanité de tout-un-chacun, mais de ramasser des fonds, ciblant donc des personnes apparemment solvables: Je n'ai pas de permis de conduire, mais je suis sûr que je comble ainsi le trou de 35 millions d'euros/mois laissé par les très écologiques Autolib) déjà dans la méthode (pas d'avertissement verbal préalable, arrivée "par surprise", aucune lecture des droits et devoirs...).
J'ai demandé aux agents si ce genre de razzia nocturne est prioritaire par rapport à des délits (tapage, agressions, dégradations de matériel urbain, bris de bouteilles en verre...) plus importants. Ils m'ont dit que leur seule fonction était celle de sanctionner les jeteurs de mégots, pas d'autre tâche. Ils sont donc collecteurs de fonds moyennant une stratégie ignoble, qui frôle la provocation (on se camoufle, on attend le prévisible "délit" et on intervient pour "ramasser" les fonds).
Franchement, à leur place, j'aurais honte de dire à ma famille, le soir en rentrant, comme je gagne ma croûte (au moins un vrai policier risque sa vie pour maintenir l'ordre et protéger les citoyens contre les malfrats).
Mes prochains mégots iront "directement" à la poubelle. Chers agents, veillez dorénavant à ce que la précieuse collection JCDecaux reste en bon état... Il y a tellement de vandales dans le coin !
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