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7 réponses
Bonjour
Normalement ce genre de prestation ne bénéficie pas du droit de rétractation. Cf Code Conso exclusions listées au L221-28.
Cependant les CGV de VP autorise la résiliation de certaines prestations moyennant une 'pénalité'.. Voir le détail dans le lien (CGV) aimablement fourni par choubaka..
A+
Normalement ce genre de prestation ne bénéficie pas du droit de rétractation. Cf Code Conso exclusions listées au L221-28.
Cependant les CGV de VP autorise la résiliation de certaines prestations moyennant une 'pénalité'.. Voir le détail dans le lien (CGV) aimablement fourni par choubaka..
A+