Vente de véhicule
Django
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verywell Messages postés 658 Statut Membre -
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Bonjour,
Je viens de vendre une voiture de 20 ans en précisant SANS contrôle technique.
J'ai fait un courrier en plus dans ce sens et maintenant la personne qui la acheté à beaucoup de préparations à faire pour une contrevisite. Que faire?
Je viens de vendre une voiture de 20 ans en précisant SANS contrôle technique.
J'ai fait un courrier en plus dans ce sens et maintenant la personne qui la acheté à beaucoup de préparations à faire pour une contrevisite. Que faire?
A voir également:
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3 réponses
Bsr Django
Il suffit de reprendre le véhicule.
Vous n'avez pas le droit de vendre un véhicule sans CT .
Reprenez ce véhicule rapidement et remboursez l'acheteur sinon cela risque de vous couter très cher au final...
Cdt
Il suffit de reprendre le véhicule.
Vous n'avez pas le droit de vendre un véhicule sans CT .
Reprenez ce véhicule rapidement et remboursez l'acheteur sinon cela risque de vous couter très cher au final...
Cdt
Salut Django
6 mois le CT donc vous n'aurez pas gain de cause à vous de voir votre intérêt si l'acheteur renonce à faire immatriculer le véhicule et là grosse galère pour vous si déclaration au SIV non effectuée.
De toute façon l’acheteur aura tout loisir de vous rappeler votre légèreté en la matière..votre papier n'a aucune valeur...
Maintenant à lui de voir s'il doit vous redonner le véhicule ou galérer ensuite par des frais inattendus ou conséquents avec le risque de voir son véhicule en situation de mise en démolition...
Cdt
6 mois le CT donc vous n'aurez pas gain de cause à vous de voir votre intérêt si l'acheteur renonce à faire immatriculer le véhicule et là grosse galère pour vous si déclaration au SIV non effectuée.
De toute façon l’acheteur aura tout loisir de vous rappeler votre légèreté en la matière..votre papier n'a aucune valeur...
Maintenant à lui de voir s'il doit vous redonner le véhicule ou galérer ensuite par des frais inattendus ou conséquents avec le risque de voir son véhicule en situation de mise en démolition...
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...