Immeuble en non-copropriété ni syndic

albanera Messages postés 217 Date d'inscription lundi 28 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2024 - 30 mai 2018 à 16:33
albanera Messages postés 217 Date d'inscription lundi 28 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2024 - 30 mai 2018 à 17:38
Bonjour,
Ma mère (90 ans)habite une grand appartement RDC très ancien (environ 1850)dans un immeuble de 3 étages.Maman a une grand jardin en sortant de sa cuisine qui donne sur une montée très touristique.
Cet immeuble est composé de -10 copropriétaires qui ne se sont jamais organisés en copropriété et il n'y a pas de syndic non plus.Chacun a toujours fait ce qu'il a voulu sans rien demander à personne.Cet immeuble était autrefois une école.Le jardin de maman était la cour de récréation.
La mairie nous a fait dire par le notaire local , qu'il fallait constituer une copropriété avec un syndic.Il a rajouter que personne ne pourrait plus ni vendre,ni louer,ni donner en héritage son bien si la copropriété n'était pas constituée. Enfin ,chaque propriétaire pourrait perdre son bien.

La loi Alur à partir de 2019 va nous déposséder de nos bien si d'ici-là les copropriétaires ne font rien.
Qu'en pense- t-on sur le forum???Merci d'avance pour les réponses.
Cdt

2 réponses

Utilisateur anonyme
30 mai 2018 à 16:43
Bonjour,
Vous êtes dans l'illégalité depuis le 10 Juillet 1965, donc la loi Alur ne change rien !
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/2020-12-03/#LEGIARTI000028807646

Comment les copropriétaires sont-ils devenus copropriétaires ? De quand date la division ?
N'est ce pas un batiment communal qui a été vendu "à la découpe" ?
Dans ce cas les mutations ont-elles été faites légalement avec publication au SPF par un notaire ?
Le règlement de copropriété a-t-il été publié et remis à chaque copropriétaire ?

Etes vous certain que chacun est copropriétaire ou bien encore locataire de la mairie ?
De quand date cette division de l'immeuble en copropriété ?
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albanera Messages postés 217 Date d'inscription lundi 28 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2024 5
30 mai 2018 à 17:38
Merci anemonedemer cdt
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