Immeuble en non-copropriété ni syndic
albanera
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albanera Messages postés 249 Statut Membre -
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Bonjour,
Ma mère (90 ans)habite une grand appartement RDC très ancien (environ 1850)dans un immeuble de 3 étages.Maman a une grand jardin en sortant de sa cuisine qui donne sur une montée très touristique.
Cet immeuble est composé de -10 copropriétaires qui ne se sont jamais organisés en copropriété et il n'y a pas de syndic non plus.Chacun a toujours fait ce qu'il a voulu sans rien demander à personne.Cet immeuble était autrefois une école.Le jardin de maman était la cour de récréation.
La mairie nous a fait dire par le notaire local , qu'il fallait constituer une copropriété avec un syndic.Il a rajouter que personne ne pourrait plus ni vendre,ni louer,ni donner en héritage son bien si la copropriété n'était pas constituée. Enfin ,chaque propriétaire pourrait perdre son bien.
La loi Alur à partir de 2019 va nous déposséder de nos bien si d'ici-là les copropriétaires ne font rien.
Qu'en pense- t-on sur le forum???Merci d'avance pour les réponses.
Cdt
Ma mère (90 ans)habite une grand appartement RDC très ancien (environ 1850)dans un immeuble de 3 étages.Maman a une grand jardin en sortant de sa cuisine qui donne sur une montée très touristique.
Cet immeuble est composé de -10 copropriétaires qui ne se sont jamais organisés en copropriété et il n'y a pas de syndic non plus.Chacun a toujours fait ce qu'il a voulu sans rien demander à personne.Cet immeuble était autrefois une école.Le jardin de maman était la cour de récréation.
La mairie nous a fait dire par le notaire local , qu'il fallait constituer une copropriété avec un syndic.Il a rajouter que personne ne pourrait plus ni vendre,ni louer,ni donner en héritage son bien si la copropriété n'était pas constituée. Enfin ,chaque propriétaire pourrait perdre son bien.
La loi Alur à partir de 2019 va nous déposséder de nos bien si d'ici-là les copropriétaires ne font rien.
Qu'en pense- t-on sur le forum???Merci d'avance pour les réponses.
Cdt
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2 réponses
Bonjour,
Vous êtes dans l'illégalité depuis le 10 Juillet 1965, donc la loi Alur ne change rien !
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/2020-12-03/#LEGIARTI000028807646
Comment les copropriétaires sont-ils devenus copropriétaires ? De quand date la division ?
N'est ce pas un batiment communal qui a été vendu "à la découpe" ?
Dans ce cas les mutations ont-elles été faites légalement avec publication au SPF par un notaire ?
Le règlement de copropriété a-t-il été publié et remis à chaque copropriétaire ?
Etes vous certain que chacun est copropriétaire ou bien encore locataire de la mairie ?
De quand date cette division de l'immeuble en copropriété ?
Vous êtes dans l'illégalité depuis le 10 Juillet 1965, donc la loi Alur ne change rien !
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/2020-12-03/#LEGIARTI000028807646
Comment les copropriétaires sont-ils devenus copropriétaires ? De quand date la division ?
N'est ce pas un batiment communal qui a été vendu "à la découpe" ?
Dans ce cas les mutations ont-elles été faites légalement avec publication au SPF par un notaire ?
Le règlement de copropriété a-t-il été publié et remis à chaque copropriétaire ?
Etes vous certain que chacun est copropriétaire ou bien encore locataire de la mairie ?
De quand date cette division de l'immeuble en copropriété ?
albanera
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Merci anemonedemer cdt
Bonjour,
Sauf si cette école transformée en copropriété a des particularités administratives, votre maire cherche à vous faire peur.
Le fait de ne pas avoir de syndic n'a jamais empêché de vendre, de céder et/ou d'hériter, etc... ni de perdre son bien.
Perdre son bien, si peut-être, car si le bien (l'immeuble) n'est pas assuré, en cas de destruction totale impossible de reconstruire. Or même si chacun est assuré, il l'est pour son propre lot pas pour l'ensemble;
Il n'en reste pas moins que vous devriez avoir un syndic et arrêter de faire chacun ce que vous voulez, vous etes chacun copro indivis de l'ancienne école, et ceci vous permet seulement de jouir d'un volume d'air dans le bâtiment. (je suis un peu cru, mais c'est ainsi).
Donc réunissez vous en AG, désigne l'un d'entre vous pour être syndic non pro et faites démarrer la machine.... en vous faisant aider par une association locale de copros.
Sauf si cette école transformée en copropriété a des particularités administratives, votre maire cherche à vous faire peur.
Le fait de ne pas avoir de syndic n'a jamais empêché de vendre, de céder et/ou d'hériter, etc... ni de perdre son bien.
Perdre son bien, si peut-être, car si le bien (l'immeuble) n'est pas assuré, en cas de destruction totale impossible de reconstruire. Or même si chacun est assuré, il l'est pour son propre lot pas pour l'ensemble;
Il n'en reste pas moins que vous devriez avoir un syndic et arrêter de faire chacun ce que vous voulez, vous etes chacun copro indivis de l'ancienne école, et ceci vous permet seulement de jouir d'un volume d'air dans le bâtiment. (je suis un peu cru, mais c'est ainsi).
Donc réunissez vous en AG, désigne l'un d'entre vous pour être syndic non pro et faites démarrer la machine.... en vous faisant aider par une association locale de copros.
La législation juridique et financière évolue en permanence...