Sujet Précédent Sujet Suivant

Artisan indélicat

claudejailliard - 29 mai 2018 à 17:18
Afrikarnak Messages postés 35512 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 29 mai 2018 à 18:24

Bonjour,

Un artisan placé en redressement judiciaire peut-il faire des factures et les encaisser sachant qu'il y a un liquidateur judiciaire de nommé.

Merci de vos réponses

A voir également:

Artisan indélicat
Attestation fin de travaux artisan pdf - Guide
Tarif déplacement au km artisan - Forum Entreprise et sociétés
Frais de déplacements des artisants - Salon des entrepreneurs
Un artisan peut-il arrêter un chantier en cours - Forum salariés

1 réponse

Réponse 1 / 1

Afrikarnak Messages postés 35512 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 12 088
29 mai 2018 à 18:24

Bonjour

Un 'redressement judiciaire' n'est pas une 'liquidation'.. L'activité se poursuit sous la houlette plus ou moins lointaine d'un 'administrateur judiciaire'..

Le 'liquidateur' intervient (Paiement des créanciers prioritaires, réception des 'créances'..) en cas de 'Liquidation' au terme de laquelle la Société disparait..

A+

Discussions similaires

rémunération temps de déplacement artisan

Problème avec artisan

fuir leroy merlin

Artisan malhonnête

recours contre un artisan malhonnete ?

Artisan indélicat

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters