Huissier pour une dette d'un enfant majeur
Freddo
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Ma fille de 21 ans a reçus une lettre d'un huissier stipulant sa venu a mon domicile pour une saisi de bien. A t il le droit de prendre mes meubles, tv ect, sachant que rien n'appartiens a ma fille? Elle est bien déclaré chez moi mais je ne suis pas responsable de ses propres dette non? Que dois je faire et dois je m'inquièter pour mes biens?
Ma fille de 21 ans a reçus une lettre d'un huissier stipulant sa venu a mon domicile pour une saisi de bien. A t il le droit de prendre mes meubles, tv ect, sachant que rien n'appartiens a ma fille? Elle est bien déclaré chez moi mais je ne suis pas responsable de ses propres dette non? Que dois je faire et dois je m'inquièter pour mes biens?
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3 réponses
Avant de savoir si l'huissier peut saisir, il faudrait savoir s'il existe un titre exécutoire.... en l'absence de ce titre, vous pouvez demander à cet huissier d'aller se faire voir ailleurs.
Aucune saisie n'est possible sans titre exécutoire.
Quelle est la nature de la dette, sa date, son montant et la date du dernier versement ?
Aucune saisie n'est possible sans titre exécutoire.
Quelle est la nature de la dette, sa date, son montant et la date du dernier versement ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
OU est il question de garant?