Procé verbal
jacques_jean
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jacques_jean Messages postés 3 Date d'inscription mardi 29 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2018 - 29 mai 2018 à 16:12
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gt.55
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15 avril 2022
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Modifié le 29 mai 2018 à 14:20
Modifié le 29 mai 2018 à 14:20
Bonjour,
Pas très claire votre histoire...
Déjà, le TP ne fait pas de "blocage" sur les livrets. Il peut juste prélever sur le compte bancaire !
Comment savez-vous qu'il s'agit d'une amende du 16/08/2017 ? Qu'avez-vous reçu comme document ?
Vous n'avez jamais reçu de PV. Mais vous n'avez jamais reçu les relances majorées non plus ? Parce qu'avant de se servir sur le compte, c'est ce que fait l'administration...
La carte grise du véhicule concerné est bien à la bonne adresse ? Si non, tout s'explique.
Et vu que le changement d'adresse est obligatoire, tout serait entièrement de votre faute.
Vous faites des recherches sur le net, c'est bien, mais pour trouver quoi ? Une trace de votre PV ?
Cdt
Pas très claire votre histoire...
Déjà, le TP ne fait pas de "blocage" sur les livrets. Il peut juste prélever sur le compte bancaire !
Comment savez-vous qu'il s'agit d'une amende du 16/08/2017 ? Qu'avez-vous reçu comme document ?
Vous n'avez jamais reçu de PV. Mais vous n'avez jamais reçu les relances majorées non plus ? Parce qu'avant de se servir sur le compte, c'est ce que fait l'administration...
La carte grise du véhicule concerné est bien à la bonne adresse ? Si non, tout s'explique.
Et vu que le changement d'adresse est obligatoire, tout serait entièrement de votre faute.
Vous faites des recherches sur le net, c'est bien, mais pour trouver quoi ? Une trace de votre PV ?
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 mai 2018 à 16:12
d'un montant de 375 euro
le 10 mai j' appel ma banque et on me donne comme explication que c'est une amende non payée et que sa venez du trésor publique de Metz
j’envoie un mail au trésor publique qui me fait parvenir par retour du mail un bordereau de situation ou sur se dit bordereau la référence de l'amende date du fait date du jugement .......etc
je suis aller sur le site antai aucune des référence que je donne est bonne ou le site ne me trouve