Problème carte grise

Jujumelo - 29 mai 2018 à 13:31
 Gaston - 1 juin 2018 à 18:14
Bonjour, j'ai acheté un véhicule d'occasion le 28/04/2018 à un particulier. Celui ci m'a envoyé un message le 01/05/2018 pour me dire qu'il avait envoyé tout les papiers pour déclarer la vente du véhicule.
Étant parti quelques jours en vacances, j'essaie en rentrant de faire ma demande de carte grise et la, impossible de la faire car il n'existe aucune déclaration de cession du véhicule. Je contacte le vendeur qui me répond qu'il n'a rien envoyé étant donné que son garagiste lui a dit que c'était pas la peine ... On essaye de se mettre d'accord pour faire la déclaration ensemble en ligne mais à partir de la impossible de faire quoi que ce soit car il y a une autre démarche en cours. Sauf que lorsqu'on cherche cette fameuse démarche elle est introuvable ! Le vendeur s'en fiche complètement, sa seule réponse est d'aller chez un garagiste pour faire la carte grise, mais moi j'ai pas envie de payer 30€ de plus ! J'aimerais savoir si quelqu'un sait ou trouver cette démarche en cours qui nous bloque !
De plus nous remarquons de plus en plus de défauts au niveau du véhicule qui n'ont pas été précisés lors de la vente ( fuite au niveau du cardan, fuite du liquide de refroidissement, centralisation qui ne fonctionne qu'une fois sur 4, ..) existe t'il un recours possible pour ces vices cachés ?
Merci pour les réponses que vous m'apporterez.

2 réponses

Bonjour
Car il y aurais une autre démarche en cours.
Essayez de savoir quel type de démarches seraient en cours auprès de la préfecture
Voire si un professionnel peut vous aidé sur cette démarche qui serais en parallèle
J'ai remarqué des défauts sur le véhicule
Si le contrôle technique a moins de 6 mois il y as pas de garanties entre particuliers .
existe t'il un recours possible pour ces vices cachés ?
Seule une expertise judiciaire mandatée par un juge seras valable et résultats sans garantie et le coût risque d’être équivalent a la valeur du véhicule
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https://immatriculation.ants.gouv.fr/
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367
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Bonjour, aujourd'hui lorsque je suis allé sur le site ANTS dans mes messages j'ai reçu une réponse de leur part " votre déclaration de cession n°..... nécessite une action de votre part : paiement pour finalisation ou demande complémentaire du centre d'expertise de ressources titre en charge de la gestion des téléprocédures relatives au système d'immatriculation des véhicules". Le vendeur doit-il payer pour effectuer la déclaration de cession ?
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Gaston > Jujumelo
1 juin 2018 à 18:14
Bonjour
Je contacte le vendeur qui me répond qu'il n'a rien envoyé étant donné que son garagiste lui a dit que c'était pas la peine
D’après moi votre vendeur aurait transmis les documents a son garagiste qui aurais fais les "'démarches " a la place de votre vendeur .Et vous vous retrouverez donc soit de confirmé votre demande pour le véhicule & soit de trouvé un accord pour le remboursement du véhicule
Le vendeur doit-il payer pour effectuer la déclaration de cession ?
c'est a l'acheteur de payé la taxe régionale & Montant du cheval fiscal par région
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