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2 réponses
Bonjour
Car il y aurais une autre démarche en cours.
Essayez de savoir quel type de démarches seraient en cours auprès de la préfecture
Voire si un professionnel peut vous aidé sur cette démarche qui serais en parallèle
J'ai remarqué des défauts sur le véhicule
Si le contrôle technique a moins de 6 mois il y as pas de garanties entre particuliers .
existe t'il un recours possible pour ces vices cachés ?
Seule une expertise judiciaire mandatée par un juge seras valable et résultats sans garantie et le coût risque d’être équivalent a la valeur du véhicule
-
https://immatriculation.ants.gouv.fr/
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367
Car il y aurais une autre démarche en cours.
Essayez de savoir quel type de démarches seraient en cours auprès de la préfecture
Voire si un professionnel peut vous aidé sur cette démarche qui serais en parallèle
J'ai remarqué des défauts sur le véhicule
Si le contrôle technique a moins de 6 mois il y as pas de garanties entre particuliers .
existe t'il un recours possible pour ces vices cachés ?
Seule une expertise judiciaire mandatée par un juge seras valable et résultats sans garantie et le coût risque d’être équivalent a la valeur du véhicule
-
https://immatriculation.ants.gouv.fr/
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367
1 juin 2018 à 11:10
1 juin 2018 à 18:14
Je contacte le vendeur qui me répond qu'il n'a rien envoyé étant donné que son garagiste lui a dit que c'était pas la peine
D’après moi votre vendeur aurait transmis les documents a son garagiste qui aurais fais les "'démarches " a la place de votre vendeur .Et vous vous retrouverez donc soit de confirmé votre demande pour le véhicule & soit de trouvé un accord pour le remboursement du véhicule
Le vendeur doit-il payer pour effectuer la déclaration de cession ?
c'est a l'acheteur de payé la taxe régionale & Montant du cheval fiscal par région