Lettre d'huissier pour assignation en reféré
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ramses2006
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Bonjour,
Je me tourne vers le forum justice vu qu'il est maintenant question de cela dans mon affaire que vous avez suivie sur le forum automobile.
Je suis donc en litige avec un particulier pour une vente réalisée apres un controle technique la semaine précedent la vente.
Vehicule de 9 ans 209 000km.
Après maintes menaces auxquelles je n'ai plus répondues sur les conseils de votre site, je me vois aujourd'hui avec une assignation en référé. Je vis maintenant à l'etranger et je n'ai ni les moyens de me deplacer et encore moins de payer un avocat!
Quel comportement dois je adpoter?
Merci de me répondre
Bien cordialement
Je me tourne vers le forum justice vu qu'il est maintenant question de cela dans mon affaire que vous avez suivie sur le forum automobile.
Je suis donc en litige avec un particulier pour une vente réalisée apres un controle technique la semaine précedent la vente.
Vehicule de 9 ans 209 000km.
Après maintes menaces auxquelles je n'ai plus répondues sur les conseils de votre site, je me vois aujourd'hui avec une assignation en référé. Je vis maintenant à l'etranger et je n'ai ni les moyens de me deplacer et encore moins de payer un avocat!
Quel comportement dois je adpoter?
Merci de me répondre
Bien cordialement
A voir également:
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4 réponses
Bonsoir ramses2006
La procédure ne pourra pas aboutir car dans ton affaire il y a le tribunal prévu, en principe instance car le montant de la réclamation est faible.
En revanche si tu es avisé d'une procédure à ton encontre suite à une demande d'expertise d'un véhicule par le tribunal (adéquat) il suffira de préciser au Juge ton impossibilité à te présenter au tribunal.
Mais tu peut demander (si nécessaire) à prendre un avocat afin de te représenter.
Cette procédure peut durer des mois voir années donc ne paniques pas d'ailleurs d'autres intervenants vont te préciser la manière de te défendre.
Cdt
La procédure ne pourra pas aboutir car dans ton affaire il y a le tribunal prévu, en principe instance car le montant de la réclamation est faible.
En revanche si tu es avisé d'une procédure à ton encontre suite à une demande d'expertise d'un véhicule par le tribunal (adéquat) il suffira de préciser au Juge ton impossibilité à te présenter au tribunal.
Mais tu peut demander (si nécessaire) à prendre un avocat afin de te représenter.
Cette procédure peut durer des mois voir années donc ne paniques pas d'ailleurs d'autres intervenants vont te préciser la manière de te défendre.
Cdt
Bonjour a tous et merci pour vos réponses!
Je tiens à preciser que d'après l'huissier , je suis appelé à comparaitre devant le president de tribunal de grande instance de... tel jour telle heure!!!
Je n'ai jamais eu affaire à la justice alors j'essaie de trouver des renseignements auprès de personnes compétentes.
Bonne journée à tous
Cordialement
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2205-tribunal-de-grande-instance-tgi-role-et-competences/
Je tiens à preciser que d'après l'huissier , je suis appelé à comparaitre devant le president de tribunal de grande instance de... tel jour telle heure!!!
Je n'ai jamais eu affaire à la justice alors j'essaie de trouver des renseignements auprès de personnes compétentes.
Bonne journée à tous
Cordialement
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2205-tribunal-de-grande-instance-tgi-role-et-competences/
Bjr Ramses2006
Ce qui m'interpelle le fait d'aller en tribunal de grande instance.
Le lien que vous indiquez précise plusieurs points non concordants avec votre affaire.
D'abord le préjudice serait de plus de 10 000€ ce qui ne correspond pas avec l'âge du véhicule.
Autre point en général le tribunal d'instance peut se charger de ce genre de problème.
Apparemment il y a distorsion entre le litige et la procédure choisie par cette personne.
Tant que le Juge ne vous notifie pas une expertise à valoir sur la demande de l’acheteur laissez faire.
C'est ce que vous a été écrit pas plusieurs juristes sur ce site.
Il y a des détails à connaitre dans votre affaire seulement évitez de trop relater ces points pouvant jouer contre vous.
En revanche si vous pouviez en MP nous donner quelques renseignements nous pourrons vous aiguiller utilement.
Pour ce faire dans votre PROFIL enregistrez votre adhésion ensuite envoyez moi un MP.
Cdt
Ce qui m'interpelle le fait d'aller en tribunal de grande instance.
Le lien que vous indiquez précise plusieurs points non concordants avec votre affaire.
D'abord le préjudice serait de plus de 10 000€ ce qui ne correspond pas avec l'âge du véhicule.
Autre point en général le tribunal d'instance peut se charger de ce genre de problème.
Apparemment il y a distorsion entre le litige et la procédure choisie par cette personne.
Tant que le Juge ne vous notifie pas une expertise à valoir sur la demande de l’acheteur laissez faire.
C'est ce que vous a été écrit pas plusieurs juristes sur ce site.
Il y a des détails à connaitre dans votre affaire seulement évitez de trop relater ces points pouvant jouer contre vous.
En revanche si vous pouviez en MP nous donner quelques renseignements nous pourrons vous aiguiller utilement.
Pour ce faire dans votre PROFIL enregistrez votre adhésion ensuite envoyez moi un MP.
Cdt
bonsoir verywell ça a déjà été traité ici https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7593537-litige-sur-vente-entre-particulier
Bonjour
Merci de continuer à la suite du 1er post et de ne plus créer de doublon svp:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7593537-litige-sur-vente-entre-particulier
;)
Merci de continuer à la suite du 1er post et de ne plus créer de doublon svp:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7593537-litige-sur-vente-entre-particulier
;)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est ce que je lui indique (sauf convocation expertise judiciaire par un Juge).
En l’occurrence si cette affaire aboutie à cette expertise doit' elle se faire représenter par un avocat étant entendu son éloignement géographique.?.
Pour le moment il s'agit d'une panoplie de "menaces" graduelles donc répréhensible de part la loi.
Je pencherai plutôt sur une plainte auprès du Procureur de la République en étayant un dossier sur ces menaces.
Qu'en pensent les intervenants de ce site de cette contre attaque pouvant déboucher sur une condamnation du trouble subit par cette personne?...
Il faut aider "ramses2006" qui subit ce genre de pressions injustifiées...
Cdt