lettre d'huissier pour assignation en reféréFermé

Question

Bonjour, 

 Je me tourne vers le forum justice vu qu'il est maintenant question de cela dans mon affaire que vous avez suivie sur le forum automobile.
Je suis donc en litige avec un particulier pour une vente réalisée apres un controle technique la semaine précedent la vente.
Vehicule de 9 ans 209 000km.
Après maintes menaces auxquelles je n'ai plus répondues  sur les conseils de votre site, je me vois aujourd'hui avec une assignation en référé. Je vis maintenant à l'etranger et je n'ai ni les moyens de me deplacer et encore moins de payer un avocat!
Quel comportement dois je adpoter?
Merci de me répondre
Bien cordialement

verywell · Answer

Bonsoir ramses2006

La procédure ne pourra pas aboutir car dans ton affaire il y a le tribunal prévu, en principe instance car le montant de la réclamation est faible.
En revanche si tu es avisé d'une procédure à ton encontre suite à une demande d'expertise d'un véhicule par le tribunal (adéquat) il suffira de préciser au Juge ton impossibilité à te présenter au tribunal.

Mais tu peut demander (si nécessaire) à prendre un avocat afin de te représenter. 
Cette procédure peut durer des mois voir années donc ne paniques pas d'ailleurs d'autres intervenants vont te préciser la manière de te défendre.
Cdt

ramses2006 · Answer

Bonjour a tous et merci pour vos réponses!
Je tiens à preciser que d'après l'huissier , je suis appelé à  comparaitre devant le president de tribunal de grande instance  de... tel jour telle heure!!!
Je n'ai jamais eu affaire à la justice alors j'essaie de trouver des renseignements auprès de personnes compétentes.
Bonne journée à tous
Cordialement
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2205-tribunal-de-grande-instance-tgi-role-et-competences/

verywell · Answer

Bjr Ramses2006

Ce qui m'interpelle le fait d'aller en tribunal de grande instance.
Le lien que vous indiquez précise plusieurs points non concordants avec votre affaire.
D'abord le préjudice serait de plus de 10 000€ ce qui ne correspond pas avec l'âge du véhicule.
Autre point en général le tribunal d'instance peut se charger de ce genre de problème.
Apparemment il y a distorsion entre le litige et la procédure choisie par cette personne. 

Tant que le Juge ne vous notifie pas une expertise à valoir sur la demande de l’acheteur laissez faire.
C'est ce que vous a été écrit pas plusieurs juristes sur ce site.

Il y a des détails à connaitre dans votre affaire seulement évitez de trop relater ces points pouvant jouer contre vous.
En revanche si vous pouviez en MP nous donner quelques renseignements nous pourrons vous aiguiller utilement.
Pour ce faire dans votre PROFIL enregistrez votre adhésion ensuite envoyez moi un MP.

Cdt

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour 

Merci de continuer à la suite du 1er post et de ne plus créer de doublon svp:

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7593537-litige-sur-vente-entre-particulier

;)

Lettre d'huissier pour assignation en reféré

4 réponses

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