Accès à un terrain constructible
Sangal
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Bonjour,
Je suis propriétaire d un terrain ou il y a un accès à chaque bout du terrain.
D un côté, ma maison d habitation y est construite.j y accède par une route et à l opposé il n y a pas de construction et j y accède par un chemin qui fait 3 mètres de large.
Depuis plusieurs années j ai émis le souhait auprès de la mairie de vendre la moitié de ce terrain.
La mairie me dit que la route n est pas assez large alors que de chaque côté de mon terrain il y a des constructions ! Les règles auraient changées entre temps.
J ai donc proposé de céder à la mairie une bande d un mètre afin que le chemin d accès ait une largeur de 4 mètres !
Il semblerait que la mairie préfèrerait avoir l aval des autres propriétaires. Mes voisins ne semblent pas vouloir céder quoi que ce soit.
Je souhaite donc savoir mes droits et comment je pourrais faire valoir ma demande !
Je suis propriétaire d un terrain ou il y a un accès à chaque bout du terrain.
D un côté, ma maison d habitation y est construite.j y accède par une route et à l opposé il n y a pas de construction et j y accède par un chemin qui fait 3 mètres de large.
Depuis plusieurs années j ai émis le souhait auprès de la mairie de vendre la moitié de ce terrain.
La mairie me dit que la route n est pas assez large alors que de chaque côté de mon terrain il y a des constructions ! Les règles auraient changées entre temps.
J ai donc proposé de céder à la mairie une bande d un mètre afin que le chemin d accès ait une largeur de 4 mètres !
Il semblerait que la mairie préfèrerait avoir l aval des autres propriétaires. Mes voisins ne semblent pas vouloir céder quoi que ce soit.
Je souhaite donc savoir mes droits et comment je pourrais faire valoir ma demande !
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