Comment modifier un contrat d'engagement rsa sign?
maxime9992
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Non -
Non -
Bonjour,
j'ai signé un contrat d'engagement RSA, il y a certaines choses que je veux modifier?
Comment je fais?
A bientôt,
Maxime
j'ai signé un contrat d'engagement RSA, il y a certaines choses que je veux modifier?
Comment je fais?
A bientôt,
Maxime
2 réponses
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bonjour , quel genre de modification ? vous reprenez rapidement rendez vous avez votre référents
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j'ai signé le contrat dans sa globalité, mais il y a un détail que je n'étais pas au courant, et aprés m'être renseigné je ne suis plus du tout interessé.
D'où la modification que je veux faire?
Donc à priori j'ai le droit de faire modifier?
Je ne sais pas, mais ces contrats d'engagement est ce que cela fonctionne comme des contrats classiques?
si aprés coup, au bout de quelques jours on veut modifier ou changer c'est possible?
A bientôt
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bonjour,
oui, je comprends, je veux dire on a donc la possibilité de changer ou de modifier.
C'est pas on a signé et c'est fini point barre.
C'est qu'il y a un détail, j'ai pas été intégralement informé sur ce détail, et maintenant je dis non pour ce détail mais pas pour l'annulation de tout le contrat.
A bientôt-
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Bonjour
J'ai toujours cru que c'était un contrat imposé par le conseil général constituant une condition pour avoir droit au RSA et si on est pas d'accord , on ne le signe pas ( sauf peut être quelques cas particuliers) et valable uniquement le temps ou l'on perçoit le RSA- Bonjour Zico,
Imposé, plus ou moins dans la mesure où celui qui décide au final, c'est bien le Président du Conseil départemental.
Après, des négociations, il y en a très souvent et leur acceptation dépend essentiellement de l'interlocuteur.
Sa validité, légalement, ne s'arrête pas au temps de perception de l'allocation... puisque même en fin de droit ou juste suspendu, le contrat vaut jusqu'à expiration.
Ce qui est important pour les allocataires dans certaines situations. Par pour les départements.
Ne pas le signer, c'est s'exposer à une suspension de versement puis radiation ; après procédure.
Bien amicalement,
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La législation juridique et financière évolue en permanence...