Comment modifier un contrat d'engagement rsa sign?

maxime9992 - 28 mai 2018 à 14:21
Non - 29 mai 2018 à 12:30

Bonjour,

j'ai signé un contrat d'engagement RSA, il y a certaines choses que je veux modifier?
Comment je fais?

A bientôt,
Maxime

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2 réponses

Réponse 1 / 2

celestedu35 Messages postés 5831 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018 2 865
28 mai 2018 à 14:23

bonjour , quel genre de modification ? vous reprenez rapidement rendez vous avez votre référents

maxime9992
28 mai 2018 à 14:32

j'ai signé le contrat dans sa globalité, mais il y a un détail que je n'étais pas au courant, et aprés m'être renseigné je ne suis plus du tout interessé.
D'où la modification que je veux faire?
Donc à priori j'ai le droit de faire modifier?
Je ne sais pas, mais ces contrats d'engagement est ce que cela fonctionne comme des contrats classiques?
si aprés coup, au bout de quelques jours on veut modifier ou changer c'est possible?

A bientôt

celestedu35 Messages postés 5831 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018 2 865 > maxime9992
28 mai 2018 à 14:35

vous pouvez certainement renoncer oui mais ils peuvent aussi juger que vous ne faites pas preuve de réelle volonté de recherche d'emploi et de ce fait vous supprimer le RSA

Réponse 2 / 2

maxime9992
28 mai 2018 à 14:44

bonjour,
oui, je comprends, je veux dire on a donc la possibilité de changer ou de modifier.
C'est pas on a signé et c'est fini point barre.

C'est qu'il y a un détail, j'ai pas été intégralement informé sur ce détail, et maintenant je dis non pour ce détail mais pas pour l'annulation de tout le contrat.

A bientôt

celestedu35 Messages postés 5831 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018 2 865
28 mai 2018 à 14:49

et bien contactez les pour leur demander

maxime9992
28 mai 2018 à 14:56

bonjour,

D'accord, les contrats sont validés dans les jours qui suivent où il y a un délai d'attente?

A bientôt

zico
28 mai 2018 à 17:49

Bonjour
J'ai toujours cru que c'était un contrat imposé par le conseil général constituant une condition pour avoir droit au RSA et si on est pas d'accord , on ne le signe pas ( sauf peut être quelques cas particuliers) et valable uniquement le temps ou l'on perçoit le RSA

Non > zico
29 mai 2018 à 12:30

Bonjour Zico,

Imposé, plus ou moins dans la mesure où celui qui décide au final, c'est bien le Président du Conseil départemental.
Après, des négociations, il y en a très souvent et leur acceptation dépend essentiellement de l'interlocuteur.
Sa validité, légalement, ne s'arrête pas au temps de perception de l'allocation... puisque même en fin de droit ou juste suspendu, le contrat vaut jusqu'à expiration.
Ce qui est important pour les allocataires dans certaines situations. Par pour les départements.

Ne pas le signer, c'est s'exposer à une suspension de versement puis radiation ; après procédure.

Bien amicalement,

Loli48 Messages postés 3444 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 2 459
28 mai 2018 à 17:58

Bonjour
Je ne pense pas que ce contrat soit bien négociable, après vous dites un détail donc à voir directement avec votre référent.
Slt

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