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2 réponses
Bonjour,
Il vous faudra prévoir la non neutralisation de vos ressources pour le calcul du montant de l'allocation pendant 3 mois... et l'obligation de faire valoir vos droits éventuels à une allocation chômage (instance paritaire Pôle emploi).
Il vous faudra prévoir la non neutralisation de vos ressources pour le calcul du montant de l'allocation pendant 3 mois... et l'obligation de faire valoir vos droits éventuels à une allocation chômage (instance paritaire Pôle emploi).
Je ne suis pas d'accord avec les avis ci dessus. D'après la réglementation, en l'absence de "revenus de substitution" vous avez droit immédiatement au RSA, dès le mois de votre démission, à moins que le président du conseil départemental décide de ne pas vous l'accorder (dans ce cas vous devrez attendre 3 mois et refaire une demande). Mais cette décision du conseil départemental n'est possible que s'il peut prouver "la situation exceptionnelle du demandeur au regard de son insertion sociale et professionnelle" . C'est l'article R262-13 du code de l'action sociale.
Dans les faits, la plupart des départements refusent systématiquement d'accorder le RSA pendant 3 mois à la suite d'une démission, situation exceptionnelle ou pas, ils sont donc clairement dans l'illégalité. Après, si vous jugez ne pas être dans une "situation exceptionnelle", à vous de voir si vous souhaitez ou non vous battre pour faire respecter vos droits (ça ne coûte pas grand chose de faire un premier recours amiable, mais si vous souhaitez aller plus loin (tribunal administratif), soyez prévenu que ça peut être éreintant, et que vous n'êtes pas sûr à 100 % de gagner, du moins en première instance).
Dans les faits, la plupart des départements refusent systématiquement d'accorder le RSA pendant 3 mois à la suite d'une démission, situation exceptionnelle ou pas, ils sont donc clairement dans l'illégalité. Après, si vous jugez ne pas être dans une "situation exceptionnelle", à vous de voir si vous souhaitez ou non vous battre pour faire respecter vos droits (ça ne coûte pas grand chose de faire un premier recours amiable, mais si vous souhaitez aller plus loin (tribunal administratif), soyez prévenu que ça peut être éreintant, et que vous n'êtes pas sûr à 100 % de gagner, du moins en première instance).
D'accord ou pas d'accord, ce n'est pas un problème.
Par contre, dire qu'il faudrait déposer un nouveau dossier au bout de trois mois est erroné vu qu'il n'y a pas de rejet de la demande mais plutôt un non versement éventuel de l'allocation pour motif de ressources supérieures.
La déclaration suivante permettant potentiellement un versement avant un délai de 4 mois et donc une radiation.
Par contre, dire qu'il faudrait déposer un nouveau dossier au bout de trois mois est erroné vu qu'il n'y a pas de rejet de la demande mais plutôt un non versement éventuel de l'allocation pour motif de ressources supérieures.
La déclaration suivante permettant potentiellement un versement avant un délai de 4 mois et donc une radiation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ça signifie pas de droit de suite, devoir attendre la déclaration trimestrielle suivante.
Slt