Démission pour rsa

LudovicFouchier - 28 mai 2018 à 12:11
Non - 2 juin 2018 à 16:16

Bonjour, pour une démission peut on pretendre au rsa

A voir également:

Rsa et demission
Rsa couple 3 enfants 2024 - Accueil - Aides sociales Pratique
Forum - démission aesh - Forum démission
Lettre de demission association - Guide
Rsa et congé parental mère isolée - Forum CAF
Rsa après démission - Forum RSA

2 réponses

Réponse 1 / 2

Non
28 mai 2018 à 12:27

Bonjour,

Il vous faudra prévoir la non neutralisation de vos ressources pour le calcul du montant de l'allocation pendant 3 mois... et l'obligation de faire valoir vos droits éventuels à une allocation chômage (instance paritaire Pôle emploi).

LudovicFouchier
28 mai 2018 à 15:20

Qu est ce que la non neutralisation de vos ressource

Loli48 Messages postés 3455 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2025 2 459
28 mai 2018 à 17:44

Bonjour
Ça signifie pas de droit de suite, devoir attendre la déclaration trimestrielle suivante.
Slt

Réponse 2 / 2

bob
Modifié le 2 juin 2018 à 13:14

Je ne suis pas d'accord avec les avis ci dessus. D'après la réglementation, en l'absence de "revenus de substitution" vous avez droit immédiatement au RSA, dès le mois de votre démission, à moins que le président du conseil départemental décide de ne pas vous l'accorder (dans ce cas vous devrez attendre 3 mois et refaire une demande). Mais cette décision du conseil départemental n'est possible que s'il peut prouver "la situation exceptionnelle du demandeur au regard de son insertion sociale et professionnelle" . C'est l'article R262-13 du code de l'action sociale.

Dans les faits, la plupart des départements refusent systématiquement d'accorder le RSA pendant 3 mois à la suite d'une démission, situation exceptionnelle ou pas, ils sont donc clairement dans l'illégalité. Après, si vous jugez ne pas être dans une "situation exceptionnelle", à vous de voir si vous souhaitez ou non vous battre pour faire respecter vos droits (ça ne coûte pas grand chose de faire un premier recours amiable, mais si vous souhaitez aller plus loin (tribunal administratif), soyez prévenu que ça peut être éreintant, et que vous n'êtes pas sûr à 100 % de gagner, du moins en première instance).

Loli48 Messages postés 3455 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2025 2 459
2 juin 2018 à 13:28

Salut bob
Du coup, dans les faits, tu es d'accord avec les avis ci dessus.
Slt

Non
2 juin 2018 à 16:16

D'accord ou pas d'accord, ce n'est pas un problème.

Par contre, dire qu'il faudrait déposer un nouveau dossier au bout de trois mois est erroné vu qu'il n'y a pas de rejet de la demande mais plutôt un non versement éventuel de l'allocation pour motif de ressources supérieures.

La déclaration suivante permettant potentiellement un versement avant un délai de 4 mois et donc une radiation.

Discussions similaires

RSA après démission

Bonjour,
Étant très mal à mon travail actuel, je compte démissionner pour début 2018.
Aurais-je le droit de toucher le RSA après ma démission ? Sachant que j'ai 25 ans, que j'ai travaillé en tout 4 ans dans cette entreprise, que mes salaires étaient d'environ 1184€/mois, et que je vie encore chez mes parents pour le moment. J'ai également un crédit auto sur le dos.

Merci pour vos réponses

Démission Rsa

Bonjour,

je suis actuellement en cdi à mi temps dans une entreprise de transport depuis maintenant 3 ans.
malheureusement ma situation n'a jamais évoluer et l'entreprise dans laquelle je travaille n'a jamais fait évoluer mon contrat, j'ai fait une demande de rupture conventionnelle qui a était refusé!!!!
ma situation est de plus en plus précaire c'est pour cela que je veux faire une démission, je n'ai pas d'autre choix.
je souhaite trouver un emploi à temps plein mais j'ai besoin de sous en attendant de trouver cette emploi, vu que j'ai pas droit à l'are avec une démission je voulais savoir comment sa ce passez pour une demande de Rsa.

me...

Demande de rsa après une démission

Bonjour,
Je souhaite savoir si lors d’une démission on peut faire la demande de rsa de suite et si elle se fait rapidement ?

Rsa après démission

Bonjour,
Est ce que quelqu’un a déjà toucher le rsa directement après avoir démissionner de son emploi ?

touche t'on le rsa apres demission?

Bonjour,
moi je voudrais demissionner car mon travail ne me convient plus du tout. En plus, je viens d'avoir un petit lou et je voudrais pouvoir m'en occuper à plein temps ou presque. J'envisagerai de travailler dans un autre domaine ou je pourrais ne travailler que quelques jours par semaine. Ceci serait bien sur temporaire. Est ce que je toucherais le rsa ou autres indemnités comme l'aide au logement sachant que mon mari travaille a temps plein? Merci

Rsa en cas de demission ?

Bonjour,

Ayant été contrainte de démissioner pour cause de précarité (Loyer en résidence d'appoint : 1115€, salaire non negociable : 970€) et de rentrer chez mes parents donc logée gratuitement,

Sur internet (caf.fr entre autres), il n'est pas précisé que la démission est un critere ne donnant pas droit au RSA

La CAF d'Annecy ne s'est pas montré a l'écoute lorsque j'y suis allée et n'a pas voulu me donner de rdv avec un conseiller

Puis-je bénéficier du RSA ? Je vis seule, hébergée gratuitement, et n'ai plus aucun revenus.

Merci pour vos réponses...

Démission pour rsa

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters